La cour d’appel de Metz se voit octroyer 66 postes supplémentaires

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice a été voté cet été par une large majorité par le Sénat et l’Assemblée nationale. La navette parlementaire se poursuivra au début du mois d’octobre par la réunion de la commission mixte paritaire. L’approbation finale devrait intervenir dans le meilleur des cas à la mi-octobre. D’ores et déjà, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a donné, à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats, à la cour d’appel de Colmar, les premiers éléments chiffrés en termes de recrutements, avec cette ambition «de prendre le temps d’écouter le justiciable, de rendre des décisions de justice plus rapidement, cela passe par plus de magistrats, plus de greffiers, d’attachés de justice.»

Diviser les délais de justice par deux

Ainsi, parmi les 10 000 personnels de justice qui seront recrutés en plus d’ici 2027, 1 500 magistrats supplémentaires viendront renforcer les effectifs des services judiciaires et au moins 1 500 postes de greffiers seront créés en l’espace de cinq ans. Cela correspond à une hausse de 18 % des effectifs de magistrats et 19 % de greffiers entre 2023 et 2027. D’autre part, 1 100 postes d’attachés de justice seront à pourvoir d’ici 2025. Ces effectifs supplémentaires visent à être répartis entre les 36 cours d’appel, en métropole et en Outre-mer. Dans ce déploiement massif, la cour d’appel de Metz se voit octroyer 66 postes répartis comme tels : 25 magistrats, 20 greffiers et 21 attachés de justice. La loi de programmation du ministère de la Justice devrait le porter à un budget de 11 Mds€ par an d’ici 2027, soit une augmentation de 21 % sur la période 2022-2027. Ce sont désormais aux chefs de cour de proposer une répartition de ces nouveaux effectifs, juridiction par juridiction, spécialité par spécialité.