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Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l'éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s'ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.
Vie juridique
En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Le tribunal de commerce de Compiègne accueille le 124e congrès national des juges consulaires de France, le vendredi 17 novembre. Un moment fort pour les tribunaux de commerce, à l'heure du projet de loi "d’orientation et de programmation de la justice" et d'entreprises confrontées à de nouveaux défis.
Les experts-comptables des Hauts-de-France se préparent à accompagner leurs clients à basculer vers la facturation électronique. Un changement majeur qui peut être l’occasion pour la profession de faire évoluer ses missions.
Justice . 06/11/2023 10:00:00. gm. Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour ob…
Entreprises. 31/10/2023 08:00:00. gm. Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs,…
30/10/2023 03:15:01. go. De la prévention primaire à la prévention tertiaire Rappelant l’importance de s’adapter au contexte de l’entreprise, de se concerter avec les représentants du personnel et d’évaluer périodiquement les actions, le président de la Firps formule plusieurs recommandations. La…
Droit - Justice. 25/10/2023 07:45:00. tl. Dématérialisation totale Dématérialisation toute ! Les procédures sont entièrement dématérialisées au sein de la cour administrative d’appel de Nancy. Le process intéresse même de très loin. Le 16 octobre, la cour administrative d’appel nancéienne a reçu un…
Territoires. 24/10/2023 10:00:00. gm. «L’examen du budget est, chaque année, une séquence politique cruciale pour l’avenir des professions libérales et leurs entreprises. Grâce au travail mené auprès du Gouvernement et des parlementaires, l’UNAPL entend porter la voix des professionnels libéraux et…
Intégration . 17/10/2023 11:00:00. gm. L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera not…