En Pays de Pange, le projet de zonage assainissement soumis à l’avis des habitants

Par arrêté du 13 juillet dernier, le président de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, Roland Chloup, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’ECPI. Un territoire qui compte quelque 20 000 habitants. Ce projet vise à délimiter les différentes zones du territoire de l’intercommunalité en matière de collecte et traitement des eaux usées. Il ne s’agit pas d’un document de programmation de travaux et ne modifie en rien l’exercice des compétences de la communauté de communes. En délimitant les zones d’assainissement collectif et non collectif, l’intercommunalité ne détermine que le mode assainissement qui pourrait être choisi.

La règlementation pour les constructions

Également, les constructions situées en zone assainissement collectif ne bénéficient pas d’un droit à disposer d’un équipement collectif à une échéance donnée. La réglementation en la matière est donc valable et s’applique comme partout ailleurs : en l’absence de réseau, il est indispensable de disposer d’un équipement individuel maintenu en bon état de fonctionnement pour les habitations existantes et d’un équipement individuel répondant aux normes en vigueur pour les constructions neuves. Quant aux constructions situées en zone assainissement non collectif, elles doivent disposer d’un équipement individuel maintenu en bon état de fonctionnement pour les habitations existantes et d’un équipement individuel répondant aux normes en vigueur pour les constructions neuves. Le zonage est susceptible d’évoluer, pour tenir compte des situations nouvelles.

Ajustement possible

Des projets d’urbanisation à moyen terme peuvent amener la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange à basculer certaines zones en assainissement collectif. Il sera alors indispensable de suivre la même procédure que pour l’élaboration initiale du zonage si cela entraîne une modification importante de celui-ci. Enfin, il n’est pas nécessaire que les zones d’assainissement soient définis pour que l’intercommunalité mette en place un service de contrôle et d’entretien des installations, afin de protéger la sécurité publique, même si le zonage s’avère être un préalable logique. L’enquête publique aura lieu du mardi 29 août au samedi 30 septembre, à 12 h, soit 33 jours. Son siège a été fixé à la communauté de communes Haut Chemin - Pays de Pange (1 bis route de Metz, 57 530 Pange) où la demande d’informations peut être renseignée, tant sur le dossier en lui-même que les modalités de consultation et d’expression, d’observations et de propositions.