Dans onze semaines, le bulletin de salaire débute son lifting...

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Il correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité. L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 vise à simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis. Cette nouvelle rubrique répond à un triple objectif : améliorer l’information du salarié sur les ressources retenues dans le calcul de ses droits, faciliter les démarches de déclaration et lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Ce montant net social est égal à la différence entre l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) et les cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. Sont exclus du calcul : les frais professionnels exonérés de cotisations (repas, transport…), la partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile/lieu de travail (abonnement aux transports publics, prime transport…), les indemnités journalières de sécurité sociale, l’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne, les avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE), la part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits «frais de santé »).