Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Nous sommes assaillis, à chaque instant, de messages non sollicités arrivant par tous les canaux : appels téléphoniques, SMS, e-mails. Différentes méthodes permettent de limiter le nombre de ces messages indésirables.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf
Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à contrôler les entreprises ayant bénéficié de cette aide, et de plus en plus d’entreprises se voient aujourd’hui contraintes de rembourser des «trop-perçus». Explications.
04/02/2022 07:00:09. tl. Opérations de contrôle Si l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fait mention de ce droit dans l'avis de contrôle, cet…
25/01/2022 07:03:01. tl. Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail : «Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise.» Bien que le contrat de travail n’ait pas été signé, le candida…
21/01/2022 07:20:05. tl. Les ventes de contenus et services numériques sont en constante augmentation depuis quelques années. Leur nature immatérielle méritait que des dispositions spécifiques soient prises pour encadrer juridiquement ces nouvelles habitudes de consommation. C’est chose faite avec…
07/01/2022 07:25:15. tl. L’ambition du texte était forte. Le gouvernement souhaitait «marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.» Le Résultat ? La loi n° 2020-10…
Droit. 07/01/2022 03:40:53. tl. Plus d’infos... . Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2022 : annonces-legales.net/tarifs . Besoin d'aide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale ? Besoin d'un complément d'information ? D'autres interrogations ? N'hésitez pas à contacte…
31/12/2021 07:00:03. tl. La fonction de Chief Data Officer (CDO) continue de se chercher. Beaucoup d’entreprises s’en remettent à la DSI, qui reste préoccupée, à juste titre, par la bonne maintenance du système d’information, la sécurité des données - souvent au détriment de l’innovation. L’ouvertu…