Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans.
Conseils
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi Climat et résilience», promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
08/09/2021 05:54:39. tl. Nom de code : Passeport pour la reprise d’entreprise ! Objectif : sensibiliser le plus grand nombre à la reprise d’entreprise. Alexis Grand Est, organisme d’accompagnement individualisé et global à la création-reprise d’entreprise, se mobilise autour de cette problématique.…
03/09/2021 08:00:08. gb. Décoratrice d’intérieur depuis dix ans à Besançon, Cécile Nantillet a essayé plusieurs réseaux. « J’en ai testé certains particulièrement reconnus mais ils ne sont pas toujours adaptés aux métiers de service, se révèlent trop masculins ou alors je n’y étais pas à l’aise. »…
Droit. 27/08/2021 07:19:15. tl. Les précaires de «seconde ligne» Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), publiée en mai dernier, 4,6 millions de salariés du secteur privé, appartenant à 17 professions (hors médicales), «ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire, pour…
20/08/2021 07:10:01. tl. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection sociale, 22 juin 2021, RG n° 19/03339). Travail dissimulé…
06/08/2021 07:20:03. tl. Suite aux périodes de confinement et à la nécessité de télétravailler, les visioconférences ont envahi nos agendas. Et beaucoup de salariés évoquent une certaine lassitude, qui serait due notamment à l’occultation des émotions (surface acting, en anglais). Devant sa webcam,…
23/07/2021 07:00:03. tl. Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification du redressement, n’a été envoyée que le 12 octobre suivant, la procédure de contrôle…