Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
Ce jeudi 31 août, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, s'est rendu à la Cour d’appel de Colmar pour assister à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats. Il a dévoilé devant les Chefs de cour une première répartition des recrutements de magistrats, greffiers et attachés de justice prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère : la cour d’appel de Metz obtient 66 postes. Détails.
Une grande partie de la réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023 avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle. D’autres changements sont également à signaler notamment concernant la paie et les salaires minimaux. Cette actualité en termes de droit social et du travail sera au coeur d’un Atelier de l’Actualité Juridique, Fiscale et Sociale le mardi 12 septembre, organisé par Metz Techno'pôles, en partenariat avec le cabinet Fidal. Rendez-vous au Cescom.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Entreprises. 24/08/2023 01:00:00. gm. La cession d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons, qu’elles soient négatives ou positives. Un entrepreneur souhaitant prendre sa retraite, ou tout simplement changer de plan de carrière, a la possibilité de proposer la cession de la société. En…
Territoires. 18/08/2023 09:00:00. gm. Par arrêté du 13 juillet dernier, le président de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, Roland Chloup, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’ECPI.…
Entreprises. 07/08/2023 02:00:00. gm. 36 % Selon la Dares, c’est le pourcentage de personnes entre 60 et 64 ans qui étaient encore en emploi l’an passé. Une proportion qui tombe à 9 % chez les 65-69 ans. Depuis la fin des années 1990, le taux d’emploi des seniors a beaucoup augmenté, passé de…
Info entreprise. 04/08/2023 02:00:00. gm. La loi du 14 avril 2023 instaure un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée. On rappellera la réglementation actuellement en vigueur. Actuellement, le régime social de la rupture conventionnelle dépend de l’âge du salarié…
03/08/2023 06:24:00. gr. Une ouverture soumise à autorisation de la mairie Une société désirant ouvrir un « dark store » dans un bâtiment déjà existant doit préalablement saisir la commune d’une demande d’autorisation dans laquelle elle devra indiquer le changement de « destination » du bâtiment.…
Les instances représentatives des avocats et des greffiers des tribunaux de commerce entretiennent des relations institutionnelles étroites et historiques visant à favoriser la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable. Ainsi, dès 2008, une convention tripar…