Depuis ce 1er novembre, afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, a été introduite l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Comment cette audience va-t-elle se traduire en Moselle ? Décryptage.
Vie juridique
Dans le contexte de la réforme des retraites, un nouvel indicateur appelé Index senior a été instauré pour permettre une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière au sein des entreprises. Son application est obligatoire à partir du 1er novembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Décryptage sous l'angle mosellan.
La Firps a présenté son 6ème guide pratique « Quel sens au travail ? ». L’occasion pour la Fédération des intervenants en risques psychosociaux de faire un point sur le sujet, à travers trois prismes principaux : les conditions de travail, les compétences et le management.
Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
Territoires. 24/10/2023 10:00:00. gm. «L’examen du budget est, chaque année, une séquence politique cruciale pour l’avenir des professions libérales et leurs entreprises. Grâce au travail mené auprès du Gouvernement et des parlementaires, l’UNAPL entend porter la voix des professionnels libéraux et…
Intégration . 17/10/2023 11:00:00. gm. L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera not…
11/10/2023 04:30:00. go. « Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en…
Retour sur le 119e congrès des notaires de France . 03/10/2023 12:30:18. go. Du 27 au 29 septembre, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universitaire et une professionnelle, permett…
Entreprises. 03/10/2023 02:00:00. gm. Michel Picon, président de l’UNAPL : «Nous saluons la prise de position du ministre Bruno Le Maire sur ce dossier majeur pour les professions libérales. Elle témoigne de la capacité d’écoute du gouvernement vis-à-vis des préoccupations soulevées par l’UNAPL. No…
Entreprises. 22/09/2023 12:00:00. gm. Le contrôle fiscal n’est pas un acte anodin dans la vie d’une entreprise. Quand on sait qu’une société est confrontée à une vérification fiscale en moyenne tous les neuf ans, il convient de l’anticiper et de s’y préparer au mieux. Il s’agit d’un travail demanda…