En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.
C’était une première. Elle a été réussie sur le fonds et la forme, livrant pléthore de statistiques permettant de dresser le bilan 2022 et de jeter les prospectives 2023. Pour la première fois, les Chambres des notaires d’Alsace-Moselle ont organisé à Metz une conférence de presse commune aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, sous la marque qui est désormais la leur N.A.M.
Unis sous la marque commune NAM depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettre en avant leur rôle de conseiller auprès des clients. Lancement le lundi 27 mars.
Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.
Entreprises. 08/02/2023 08:05:02. gm. Combien de temps conserver les documents comptables ? Les documents comptables établis à compter du 31 décembre 2022 sur support électronique doivent être conservés sous cette forme pendant 6 ans. Pour les documents antérieurs, cette conservation devait s’…
Impôts. 06/02/2023 08:22:52. gm. Repères Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements ? Le service en ligne de l’administration fiscale s’enrichit pour permettre à l’usager de se conformer à la loi et déclarer les occupants de ses biens à usage d’habitation avant le 30 juin 2023. Plus d’infor…
Entreprises. 13/01/2023 08:30:03. gm. On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayan…
Entreprises. 03/01/2023 08:10:03. gm. Les droits dus : Le montant des droits dus par les sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat pour l'inscription d'informations dans ce registre est le suivant : 5,90 € : inscription complémentaire pour une personne physique ou…
Entreprises. 03/01/2023 08:05:05. gm. Le fonctionnement du site : https://formalites.entreprises... Le déclarant (le chef d'entreprise, le mandataire ou le délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Il permet d'avoir accès à l'e…
Entreprises. 30/12/2022 08:05:10. gm. 3 000 € C’est le montant maximal de l’amende pour le non-respect des règles relatives aux mentions obligatoires pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale. Un devis devient un contrat quand il est signé par le client avec la mention…
