Les 7 et 8 Juin 2023, le Tribunal de Commerce de Compiègne recevra les Présidents et les Juges Consulaires des Hauts-de-France constituant la 8ème Délégation, presque dix ans après la première organisation. Au programme : la conciliation sous le prisme des créanciers et l'entrepreneur individuel.
Vie juridique
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se rend ce matin à Bonnières, près de Beauvais, dans une exploitation laitière pour promouvoir l'agriculture biologique.
Dans neuf semaines débuteront les vacances d'été. À la veille des embauches de jeunes en emplois saisonniers, l’Urssaf Lorraine rappelle les démarches à effectuer par les employeurs et informe les jeunes sur les droits et obligations liés à un emploi dans ce cadre.
Le garde des Sceaux s'est rendu au tribunal judiciaire de Senlis, le 4 mai, pour échanger avec les magistrats, les greffiers et les acteurs du tribunal sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et sur le projet de loi organique, présentés la veille au Conseil des ministres.
Entreprises. 27/04/2023 08:20:27. gm. Bien que les prix soient libres en France, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées à réduire, entre le 15 mars et le 15 juin 2023, leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante. Les…
120037056. Entreprises. 20/04/2023 08:15:01. gm. Depuis ce mardi 18 avril, l’abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Il s’agit ici d’une mesure de la loi «portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi» souhaitée par…
Entreprises. 19/04/2023 08:20:01. gm. La synthèse des chiffres sur les plans de cession visant les entreprises de plus de 20 salariés sur les années civiles 2017 et 2018 : 135 jours est la durée moyenne d’une procédure, de son ouverture à au jour de l’audience de l’examen des offres. 66…
Entreprises. 17/04/2023 08:25:12. gm. Le calendrier : 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ; 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés (CAF) avec la possibilité pour les salariés…
Territoires. 31/03/2023 08:20:01. gm. Les commerces autorisés d'ouverture le Vendredi Saint en Moselle : Les boulangers, les pâtisseries et les glaciers Les débits de tabac La vente de journaux Les magasins de fleurs naturelles Les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux Les commerc…
Conjoncture. 28/03/2023 08:25:04. gm. Bien au-delà des actes… C’est l’intitulé de la campagne de communication des notaires d’Alsace Moselle qui déroule cette semaine, via une campagne d’affichage dans 10 gares, et sur les réseaux sociaux. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettr…