La Maison France Services du Sud Messin à Rémilly accueillera dans quelques jours un conciliateur de justice. Explications quant à son rôle.
Vie juridique
Ce jeudi 14 décembre, Metz Techno’pôles articule une session d’information sur la facture électronique qui va s’imposer dans le paysage des entreprises, devenant une norme légale pour les transactions commerciales et l’accélération de l’économie numérique. Un rendez-vous au Cescom de Metz dans le cadre des Matinales d’Expertise.
Alors que le gouvernement table sur l’idée de revoir la rupture conventionnelle ou encore le délai de contestation d’un licenciement, l’atelier RH et juridique à la chambre consulaire de Metz aborde un sujet au cœur de l’actualité, dans un contexte de flexibilité du marché du travail.
Reporting extra-financier, attractivité, ressources et compétences de la profession. Tels sont les sujets à l’ordre du jour des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en cette fin d’année, à l’aube de l’ouverture du marché de la certification des informations du durabilité.
04/12/2023 04:00:02. go. Lorsque le salarié étranger perd son droit au séjour Dans ce cas, l’employeur doit procéder à la rupture du contrat de travail. Si le salarié est en CDI, il n’est pas tenu de motiver son licenciement par « une cause réelle et sérieuse », les juges considérant que l’irrégula…
27/11/2023 09:00:00. gr. « Nous sommes engagés dans la voie du progrès », a déclaré Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France - qui a pris ses fonctions le février 2023, suite à la démission de Sonia Arrouas – en préambule du congrès national des juges cons…
21/11/2023 07:30:03. go. « Nous sommes engagés dans la voie du progrès », a déclaré Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France - qui a pris ses fonctions le février 2023, suite à la démission de Sonia Arrouas – en préambule du congrès national des juges cons…
Entreprises. 21/11/2023 01:00:00. gm. Le Revenu de Solidarité Active (RSA), instauré le 1er juin 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. En septembre dernier, 10 490 Mosellans en béné…
15/11/2023 09:00:27. go. L'actualité est dense pour les juges consulaires. Entre l'actualité juridique des procédures collectives et du contentieux général et une société en pleine mutation, les tribunaux de commerce doivent s'adapter pour rendre une justice toujours plus « compétente, rapide et ac…
06/11/2023 03:45:01. go. Vers une évolution du métier Pour les experts-comptables, l’arrivée de la facturation électronique pourrait bien entraîner l’évolution de leur métier. « Nous ne serons plus obligés de faire la chasse aux informations : nous aurons en temps réel la comptabilité de nos client…