Le nouveau président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires présente les grands projets de son mandat et se penche sur l’année 2024.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Patrimoine professionnel, patrimoine privé : le chef d’entreprise et le professionnel libéral conjuguent les deux. Comment les optimiser pour qu’ils génèrent davantage de revenus ? Une Matinale de Myreseau, au Cescom de Metz, répondra à la question, le jeudi 8 février.
Document juridique essentiel dans la finalisation d’une transmission-acquisition d’entreprise, l’acte de cession sera au coeur d’une matinale de l’Union des Entreprises de Moselle, le mardi 13 février.
18/01/2024 09:22:07. go. Le nouveau bâtonnier succède à son confrère Maître Laurent Priem, à la tête du barreau depuis le 1er janvier 2022. Titulaire d’un Master en droit Privé et sciences criminelles de l’Université de Lille, Maxime Gallier est lauréat de l’école des avocats Nord-Ouest. Il a démar…
Entreprises. 11/01/2024 03:00:00. gm. Selon le Code du travail français (articles L. 3141-3 et L. 3141-5), qui conditionne le droit au congé à la réalisation d’un travail effectif : «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.»…
Conjoncture. 10/01/2024 08:00:00. gm. Voilà quelques jours, nous avions porté l’éclairage sur la situation mosellane des entreprises en 2023 et esquissé ce que pouvait être l’année qui débute (lire notre article du jeudi 4 janvier (https://lagazettefrance.fr/article/defaillances-d-entreprises-en-mo…
Entreprises. 29/12/2023 12:00:00. gm. Mise en place fin 2018 afin d'apaiser les tensions créées lors du mouvement des Gilets jaunes qui réclamaient davantage de pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, souvent appelée prime Macron, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser une…
Entreprises. 28/12/2023 11:00:00. gm. Congés payés : l’État français non conforme L’État français a été condamné par l’Union européenne pour non-conformité en matière de congés payés. Cette condamnation est due à la manière dont les congés payés sont calculés en France. En effet, selon la légi…
Entreprises. 15/12/2023 02:00:00. gm. Après avoir facilité le recours à l'intéressement pour les plus petites entreprises et pérenniser la «prime Macron» à l'été 2022, le gouvernement avait indiqué vouloir «aller plus loin» sur la répartition des profits au sein des entreprises. Trois dispositifs…