Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Vie juridique
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administrative. Le volet « travail » de la loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration » (n° 2024-42), en vigueur depuis le 28 janvier, a modifié cette sanction administrative, tout en renvoyant à des décrets d’application pour les détails de sa mise en œuvre.
Édito. 04/03/2024 05:30:00. tl. Historique, La France est le premier pays au monde à inscrire dans sa constitution le droit des femmes à avorter. Un acte qui résonne à quelques jours de la traditionnelle Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars. Fil rouge annoncé cette année pour cet…
Social. 26/02/2024 01:00:00. gr. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part…
Entreprises. 13/02/2024 09:00:00. gm. L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes concerne les entreprises d'au moins 50 salariés. Selon le pesage de l’Insee, cela représente 613 entités du secteur privé en Moselle ( 1 097 en comptant les établissements publics). Cet index permet de mesurer…
12/02/2024 03:35:00. go. Vous venez d’être nommé président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, pouvez-vous nous en dire plus sur ce qu’est votre profession ?Le mandataire judiciaire a un mandat de justice confié par les tribunaux de commerce pour toutes…
Social. 08/02/2024 03:00:00. gr. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et…
Entreprises. 01/02/2024 02:00:00. gm. Penser au lendemain… Avec une vie à 100 à l’heure, le dirigeant d’entreprise n’a souvent pas le temps de prendre du recul et de penser à «l’après». C’est une erreur classique que font de nombreux entrepreneurs : optimiser sa situation actuelle sans penser…