Face à l'accélération des enjeux climatiques et sociaux, nous sommes à la fois submergés et démunis face à la masse d’informations. Confrontés à l’incertitude, aux mutations économiques, géopolitiques, sociales, aux changements climatiques et leurs effets sur les organisations, les dirigeants et leurs entreprises doivent, pour survivre, constamment anticiper.
Droit
Hauts-de-France
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Depuis le 1er novembre 2024, Frédéric Tilly est le nouveau président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) des Hauts-de-France. Très investi au sein des différentes institutions et aujourd'hui à la tête du cabinet Tilly et Guérin et du cabinet d'audit GT Audit et Conseil, à Compiègne, il compte emmener la profession vers les mutations liées à l'intelligence artificielle, sans oublier les missions de durabilité pour lesquelles les commissaires aux comptes sont parties prenantes.
Le licenciement d’un salarié protégé doit faire l’objet d’une autorisation administrative, l’inspection du travail contrôlant alors, sous le regard éventuel du juge administratif, la réalité du motif invoqué. En particulier, lorsque l’employeur invoque un motif économique, se pose la question de l’étendue du contrôle auquel doit procéder l’administration. Dans une décision du 2 décembre 2024, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions en la matière.
17/12/2024 04:00:01. gn. Le dirigeant lui accordera légitimement une réflexion et un traitement particulier. Quelles sont les préoccupations du dirigeant ? - protéger le patrimoine familial des risques de l'exploitation ; - optimiser sur le long terme les choix de détention de l'immobil…
17/01/2025 03:00:00. gn. Contrat de travail Le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps plein en l’absence de mention relative à la répartition du temps de travail, dès lors que l’employeur ne démontre pas que la salariée n’était pas dans l’obligation de se tenir en permanence à sa…
26/12/2024 03:07:00. gn. Le délai de recours en matière d’urbanisme On sait que les recours contre les autorisations d’urbanisme (principalement, les permis de construire) revêtent une importance capitale puisqu’ils ne permettent bien souvent pas le déblocage des fonds bancaires et stoppent donc le…
23/12/2024 11:43:00. gn. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD,…
21/11/2024 02:23:59. gn. Une consultation des associés facilitée : l’acte unanime et la consultation écrite en matière d’approbation des comptes dans les SARL Sous l’ancien régime, et en vertu de la combinaison des articles L. 223-26 et L.223-27 du Code de commerce dans leur ancienne rédaction, les…
08/11/2024 08:00:00. pg. Engagé depuis 2006 dans les institutions au niveau régional et national, Philippe Vincent, 53 ans, a notamment été président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre de 2022 à 2024 et vice-président de la CNCC depuis 2020, sous la pr…