Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à leurs propres enjeux et qu’elles ont une meilleure image des avocats lorsqu’elles ont déjà eu recours à leurs services.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Pour une entreprise, le dépôt de marque est un axe stratégique, dont on sous-estime souvent les enjeux majeurs. Le thème d’une prochaine Masterclass d’Expertise. Rendez-vous au Cescom de Metz le mardi 4 février.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Professions. 26/12/2024 11:59:00. gr. Le commissaire de justice aux côtés des collectivités territoriales Lors du troisième Congrès des commissaires de Justice, le président de la Chambre nationale, Benoît Santoire, a présenté un nouvel ouvrage intitulé « Le commissaire de justice au service du dro…
Social. 11/12/2024 12:10:00. gr. Licenciement : liberté d’expression Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. (Cass. soc., 14 no…
Droit. 11/12/2024 03:48:00. gr. Modalités du constat par géolocalisation Si certaines communes font toujours patrouiller leurs ASVP, agents de surveillance de la voie publique, qui opèrent sur la base des classiques constats visuels, d’autres municipalités, généralement plus grandes, ont opté pour…
Social. 05/12/2024 08:00:00. gb. Licenciement : liberté d’expression Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. (Cass. soc., 14 no…
02/12/2024 11:58:00. gr. Télétravail Est présumé être un accident du travail celui survenu au télétravailleur pendant la pause méridienne, cette période constituant une interruption de courte durée du travail, légalement prévue, assimilable au temps de l’exercice de l’activité professionnelle. (Ami…
21/11/2024 12:11:00. go. « C’est avec une profonde gratitude et une réelle détermination que je prends la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables des Hauts-de-France. Cette confiance que vous m’accordez m’honore et m’engage. Je m’investirai pleinement pour défendre not…