Pour une entreprise, le dépôt de marque est un axe stratégique, dont on sous-estime souvent les enjeux majeurs. Le thème d’une prochaine Masterclass d’Expertise. Rendez-vous au Cescom de Metz le mardi 4 février.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
À l’occasion de son troisième congrès annuel, la Chambre nationale des commissaires de justice a notamment réclamé une pause dans la création de nouveaux offices.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit. 11/12/2024 03:48:00. gr. Modalités du constat par géolocalisation Si certaines communes font toujours patrouiller leurs ASVP, agents de surveillance de la voie publique, qui opèrent sur la base des classiques constats visuels, d’autres municipalités, généralement plus grandes, ont opté pour…
Social. 05/12/2024 08:00:00. gb. Licenciement : liberté d’expression Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. (Cass. soc., 14 no…
02/12/2024 11:58:00. gr. Télétravail Est présumé être un accident du travail celui survenu au télétravailleur pendant la pause méridienne, cette période constituant une interruption de courte durée du travail, légalement prévue, assimilable au temps de l’exercice de l’activité professionnelle. (Ami…
21/11/2024 12:11:00. go. « C’est avec une profonde gratitude et une réelle détermination que je prends la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables des Hauts-de-France. Cette confiance que vous m’accordez m’honore et m’engage. Je m’investirai pleinement pour défendre not…
08/11/2024 08:00:00. gb. La mise en place du CSE, Comité social et économique, « n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs » (Code du travail art. L. 2311-2). Si l’employeur est concerné par ces dispositions, il peut être tenté de ne rien…
06/11/2024 10:00:00. gb. Sanctions, licenciements Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 50 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur. Dès lors que ce dernier ne justifie pas…