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Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3

33XZ6CB. 16/10/2023 19:02:02. afp. Le Sénat a adopté lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agacement: l'article 49.3 activé par le gouvernement à l'Assemblée nationale limite ses chances de peser sur cette trajectoire budgétaire, que les sénateurs ont néanmoins durcie.…

Budget: un 49.3 "probablement mercredi" à l'Assemblée

33YB4BE. 17/10/2023 22:37:03. afp. Un nouveau 49.3 du gouvernement est attendu à l'Assemblée nationale, "probablement mercredi", pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget 2024, au lendemain du coup d'envoi des débats dans l'hémicycle. Elisabeth Borne utiliserait ainsi cett…

L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

33YV4V4. 24/10/2023 22:42:27. afp. L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude mais sans ponction "à ce stade" du gouvernement dans la caisse de retraite complémentaire du privé. Après le rejet inédit vendr…

Assemblée: série de revers pour le camp présidentiel sur le budget de la Sécu

33YX9N3. 25/10/2023 17:16:20. afp. L'Assemblée nationale a rejeté mercredi les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, des échecs aux conséquences limitées pour l'exécutif qui a prévu de recourir au 49.3 pour l'adoption de ce texte sans vote. Au deuxième jour de l'examen de ce pro…