Budget: un 49.3 "probablement mercredi" à l'Assemblée

Un nouveau 49.3 du gouvernement est attendu à l'Assemblée nationale, "probablement mercredi", pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget 2024, au lendemain du coup d'envoi des débats dans l'hémicycle.

Elisabeth Borne utiliserait ainsi cette arme constitutionnelle pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

Elle s'exposerait dans les jours suivants à des motions de censure des oppositions, au moins deux, promises par le RN et LFI. Mais leurs chances de succès sont très faibles, tant que les LR ne s'y associent pas.

Ce 49.3 est "probable" voire "très probable" ce mercredi, selon des sources parlementaire et ministérielle. Il ne serait que le premier des dix que le gouvernement entend dégainer pour adopter l'ensemble du budget de l'Etat (PLF) puis celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël, en retenant ou écartant les amendements de son choix.

Mardi soir, les députés ont entamé les premiers bras de fer de ce projet de loi de finances, en discussion générale, sans commencer à examiner les plus de 5.000 amendements déposés sur ce volet recettes du budget, rejeté en commission.

A l'ouverture des débats, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a accusé les oppositions de demander "plus de dépenses publiques, plus de dette, plus de taxes", entre les quelque 1.500 amendements des LR, les "inventions baroques" du RN et le "déluge fiscal" des LFI.

Il a aussi mentionné la situation géopolitique et le risque d'un "troisième choc économique après le choc du Covid et le choc inflationniste" en cas d'"extension du conflit au Proche-Orient".

Selon plusieurs élus, le contexte sécuritaire en France et à l'étranger relègue les discussions budgétaires au second plan. 

"C'est difficile aujourd'hui d'avoir des débats sur le budget, sur l'inflation, alors qu'il y a des gens qui meurent partout dans le monde", admet le chef du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, en référence aux événements au Proche-Orient, à Arras et à Bruxelles.

Chapelet de 49.3

Les Insoumis ont défendu en vain une motion pour rejeter le texte d'emblée. Charlotte Leduc (LFI) a critiqué "le chapelet de 49.3" à venir, un "usage autoritaire de la Constitution", s'alarmant de "l'austérité" et des "dizaines de milliers d'étudiants qui galèrent à se nourrir".

A droite, les LR demandent à l'inverse moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards d'euros du montant de l'indemnisation du chômage.

Les tensions se cristallisent notamment sur le logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus, entre le coût des locations et les difficultés qui s'amoncellent pour accéder aux crédits immobiliers.

Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, soutient certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles. 

Insuffisant pour la gauche ou pour le MoDem, allié du camp présidentiel, qui voudrait s'attaquer plus fortement à la "niche fiscale Airbnb".

Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro".

Autre gros morceau, la gauche veut revenir à la charge sur la fiscalité des grandes entreprises et leurs "superprofits". Elle regarde d'un bon œil les propositions du chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, qui plaidait l'an dernier pour une taxation des "superdividendes" et demande cette année d'augmenter la fiscalité lors du rachat par les plus grandes entreprises de leurs propres actions.

Mais Bercy, attaché à la "politique de l'offre", écarte toute nouvelle "taxation" et préfère "obliger" les entreprises qui font des rachats d'actions à distribuer plus de participation et d'intéressement aux salariés, selon Bruno Le Maire. Le gouvernement a déposé mardi un amendement en ce sens.

L'exécutif souhaite un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus, et dit "soutenir" le travail en cours dans la majorité, par exemple pour "reconduire en 2024 la contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité.

Le gouvernement jongle entre ses promesses d'économies, d'investissements dans la transition écologique, d'indemnité carburant et d'augmentation du nombre de fonctionnaires.