Assemblée: série de revers pour le camp présidentiel sur le budget de la Sécu

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, des échecs aux conséquences limitées pour l'exécutif qui a prévu de recourir au 49.3 pour l'adoption de ce texte sans vote.

Au deuxième jour de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) en première lecture, les députés ont voté contre l'article premier du texte qui prévoit un déficit revu à la hausse pour 2023, à 8,8 milliards d'euros (contre 8,2 milliards initialement prévus).

Les comptes de 2023 sont notamment plombés par un dérapage des dépenses de santé, sous l'effet des revalorisations salariales à l'hôpital et par une hausse plus importante que prévu des soins de ville.

L'article a été rejeté avec 119 voix contre 87 sous les tirs croisés de l'ensemble des oppositions face à la majorité relative du camp présidentiel.

L'article 2, qui rectifie l'objectif national d'assurance maladie (Ondam) pour l'année 2023, a ensuite subi le même sort (116 voix contre 109).

"La rallonge que vous mettez, parce que vous n'aviez pas assez prévu, est encore insuffisante", a déploré la députée LFI Caroline Fiat.

En début de séance, les députés avaient commencé par rejeter l'"article liminaire" du texte.

Ce tableau des comptes de l'ensemble des administrations de Sécurité sociale inclut les comptes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ou encore des régimes de retraite complémentaire, en plus de ceux des branches des régimes obligatoires. 

Un périmètre élargi qui permet d'afficher des soldes positifs en 2023 et 2024 dans les tableaux comptables présentés.

Les excédents de la Cades "génèrent un solde positif alors que les comptes de la Sécurité sociale" sont déficitaires, a dénoncé le député socialiste Jérôme Guedj. "C'est un tableau comptable qui maquille une politique d'austérité", a taclé le député communiste Pierre Dharéville.

"Moi je veux bien que vous supprimiez chacun des articles, mais vous êtes incapables d'arriver avec un PLFSS alternatif, parce que vous ne dites pas la même chose de part et d’autre de cet hémicycle", a lancé aux oppositions le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

"La question qui nous est posée: c'est +on fait quoi demain+? Nous, on vous redit en responsabilité qu’on a besoin d’un texte", a-t-il poursuivi.

Ces premiers revers dès le début de l'examen des articles du PLFSS renforcent l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement.

Les députés s'attendent à ce que leurs débats soient interrompus mercredi dans la soirée ou jeudi par le déclenchement de cet outil constitutionnel, déjà activé la semaine passée pour le budget de l’État.

Le 49.3 permettra de la même manière l'adoption de la partie "recettes" du PLFSS sans vote en première lecture, sauf adoption d'une motion de censure.

Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.

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