Alors que sa décision était très attendue sur la poursuite ou pas du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a choisi lundi de relancer l'instruction de ce dossier...
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Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas...
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou: l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre devra être jugé une nouvelle fois, le parquet ayant fait appel de...
L'agence régionale de santé d'Occitanie a invité en août Nestlé Waters, pris dans un scandale sur des traitements interdits sur ses eaux minérales, à "s'interroger" sur un autre "usage alimentaire" de son site de conditionnement de Perrier, selon des...
18/12/2024 09:54:00. pg. Les dépôts sauvages de déchets constituent la première préoccupation des élus locaux et leur enlèvement représente un coût financier pour la collectivité. Afin d'échanger sur la problématique, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Amiens, Jean-Phi…
36QH3DH. 16/12/2024 21:47:38. afp. L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a été transféré dans une unité de soins, ont rapporté lundi son éditeur et son avocat en France. L'éditeur Antoine Gallimard et l'avocat Françoi…
36QF7AX. 17/12/2024 09:43:04. afp. Le géant d'Afrique centrale contre celui de la tech: l'Etat congolais a déposé plainte en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple, accusé d'utiliser dans ses produits des minerais "exploités illégalement" en RDC. La République démocratique du Con…
36QH2K6. 17/12/2024 15:16:26. afp. "Autodidacte", "gourou", "génie", "escroc"... En quinze ans, Sadri Fegaier a construit un empire, d'abord de l'assurance téléphones puis des services liés aux produits multimédia. Après des liquidations judiciaires en série, sa condamnation mardi pour pratiques co…
36QF6NH. 17/12/2024 16:54:12. afp. La justice administrative a ordonné mardi à l'administration pénitentiaire de prendre des mesures d'urgence pour améliorer la condition des détenus, jugée indigne, dans les prisons de Limoges et Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). Le juge des référés avait été…
36RD9KZ. 23/12/2024 19:47:12. afp. Il n'avait pas fait mystère de ses envies de Quai d'Orsay mais s'était retrouvé évincé du gouvernement Barnier, et hérite finalement de la Justice: Gérald Darmanin redevient ministre après trois petits mois de purgatoire, peaufinant, après le Budget et l'Intérieur…