Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension...
justice
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme...
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d’État chargée de l’Egalité...
"Un avant et un après Mazan" : le gouvernement a annoncé lundi de nouvelles mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, dont une portant sur la soumission chimique au coeur du...
Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France "doit appliquer les règles", estime Braun-Pivet
36NB8GH. 26/11/2024 09:45:54. afp. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu s'il venait…
36N76MP. 26/11/2024 15:33:24. afp. La justice argentine poursuivait mardi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en juillet, en marge d'une tournée du XV de France dans ce pays. Aprè…
36NC9QT. 26/11/2024 18:42:14. afp. Le dispositif téléphone grave danger, expérimenté en 2009 en Seine-Saint-Denis et élargi à toute la France cinq ans plus tard, "sauve des vies", indique une étude publiée mardi sur les féminicides, menée par l'Observatoire départemental des violences faites aux fe…
https://afp-apicore-prod.afp.com/objects/api/medias?id=a1kkIS0nShZCWFQsV0haUEVDAk5fISdCSh0DdBh3AHVqAwMBawd5andwd30ffW1ocFlRWAICAHVGICUZZgQAcU92BnNrX0EEe1coIXkFaXdqAQkaeH19agAAHwsQMCtJBFEaIkImWCZgAAQEdFMgPyEyTVxeWVQwTURbW0EeS0oQMCxCBFxRNkQoXC4oVh9RIkRvJisrFwsdBAx0CB8CYQMIHQ0FfRgDXV1XbARzXid3WUQWNV0l…
36NE44L. 27/11/2024 16:45:53. afp. "Honte", "scandale"... plusieurs responsables de gauche se sont indignés mercredi de l'"immunité" dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui le vise. "La France se…
36NC8G6. 27/11/2024 13:30:09. afp. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet d'extraction à ciel ouvert en Guyane depuis plusieurs années, ne pouvaient pas être prolongées. Ce projet "présente…