Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Alors que sa décision était très attendue sur la poursuite ou pas du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a choisi lundi de relancer l'instruction de ce dossier brûlant, provoquant la fureur des militants écologistes.

Dans un communiqué, l'instance administrative annonce qu'"une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales" se tiendra "dans les prochains mois", ouvrant ainsi la porte à une poursuite du chantier.

Des "notes en délibéré" ont été versées au dossier par des parties après l'audience du 25 novembre et "dans l'intérêt d'une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l'instance puissent (...) débattre de la pertinence" de ces arguments, poursuit le tribunal.

Stratégie du fait accompli

Ce choix du tribunal permet "au chantier de poursuivre ses dégâts, dont certains seront irréversibles", a fustigé dans un communiqué le groupe parlementaire LFI.

"C'est la stratégie du fait accompli", a dénoncé quant à elle la députée écologiste de Haute-Garonne Christine Arrighi, réclamant "un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers pour ne pas se retrouver dans une situation comme celle à laquelle nous sommes confrontés".

Le 20 novembre, à la surprise générale, la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis, avait invité la justice administrative à annuler les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de l'autoroute, ce qui aurait provoqué une suspension des travaux.

Dans ce contexte, plusieurs associations et collectifs d'opposants comptent demander à la justice "l'arrêt du chantier le temps que le tribunal examine" à nouveau le dossier, ont-ils indiqué lundi soir en conférence de presse.

D'après le collectif la Voie est libre, l'Etat s'est engagé auprès du tribunal à financer une baisse des péages, ce qui reviendrait à "payer l'autoroute avec nos impôts", estiment ces opposants.

Ce tronçon de 53 km, programmé pour une mise en service fin 2025 au nom du désenclavement du sud du département du Tarn, doit raccourcir d'une vingtaine de minutes un trajet d'environ 1h30.

Un gain de temps que ses opposants jugent négligeable au regard des destructions de zones humides, terres agricoles, écosystèmes et nappes phréatiques que suppose un chantier d'une telle ampleur, alors que, soulignent-ils inlassablement, l'actuelle route nationale est loin d'être saturée.

Vive contestation

Depuis deux ans, l'A69 a déclenché une vive contestation: installations de ZAD (zones à défendre) dans plusieurs bosquets, grands rassemblements d'opposants sur le tracé, émaillés de heurts avec les forces de l'ordre et recours judiciaires de toutes sortes.

La société Atosca, constructeur et futur concessionnaire, met en avant les quelque 300 millions d'euros déjà investis dans le chantier depuis son démarrage en avril 2023, sur un budget prévisionnel de 450 millions, et les 70% d'ouvrages d'art déjà réalisés.

L'entreprise, qui "produira ses observations dans le délai de 45 jours imparti par le tribunal",  entend poursuivre les travaux dans l'intervalle. "On continue. Les gars sont sur le chantier aujourd'hui, ils y seront demain", a indiqué à l'AFP une porte-parole du constructeur.

"C'est un soulagement de se dire que quelque chose d'aussi avancé, qui mobilise 1.000 salariés quotidiennement et pour lequel 300 millions d'euros ont été dépensé va continuer", a dit à l'AFP Olivier Fabre, maire de Mazamet.

Pour un autre partisan de l'A69, le député macroniste du Tarn Jean Terlier, "ce serait parfaitement incongru d'avoir un tribunal administratif qui viendrait à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique validée par le Conseil d'Etat".

La construction de l'A69 est soutenue par de nombreux élus locaux, le département du Tarn et la région Occitanie, ainsi que des acteurs privés, comme Pierre Fabre, l'un des principaux groupes pharmaceutiques français.

En réponse à leurs arguments, la rapporteure publique Mona Rousseau avait jugé "excessif" d'invoquer une "véritable situation d'enclavement" du sud du Tarn.

La magistrate avait également souligné que le gain de temps permis par cette autoroute payante s'accompagnerait d'une "dégradation" de la route gratuite.