Le mardi 16 avril, la CPME 57 organise une formation réservée aux conseillers prud’hommes. Une journée, de 8 h 30 à 16 h, qui sera axée sur «l’obligation de sécurité des salariés et la gestion du pouvoir disciplinaire.»
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
19/03/2024 03:30:01. go. L’avis de contrôle envoyé par l’Urssaf doit mentionner l’existence de la « Charte du cotisant contrôlé », prévoit l’article R 243-59, I (al. 5) du Code de la sécurité sociale. Ce document présente à la personne contrôlée « la procédure de contrôle et les droits dont elle di…
Social. 12/03/2024 03:00:00. gr. Illégalité de l’embauche d’un étranger sans titre L’article L. 8251-1 du Code du travail est clair : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisan…
Édito. 04/03/2024 05:30:00. tl. Historique, La France est le premier pays au monde à inscrire dans sa constitution le droit des femmes à avorter. Un acte qui résonne à quelques jours de la traditionnelle Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars. Fil rouge annoncé cette année pour cet…
Entreprises. 13/02/2024 09:00:00. gm. L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes concerne les entreprises d'au moins 50 salariés. Selon le pesage de l’Insee, cela représente 613 entités du secteur privé en Moselle ( 1 097 en comptant les établissements publics). Cet index permet de mesurer…
12/02/2024 03:35:00. go. Vous venez d’être nommé président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, pouvez-vous nous en dire plus sur ce qu’est votre profession ?Le mandataire judiciaire a un mandat de justice confié par les tribunaux de commerce pour toutes…
Entreprises. 01/02/2024 02:00:00. gm. Penser au lendemain… Avec une vie à 100 à l’heure, le dirigeant d’entreprise n’a souvent pas le temps de prendre du recul et de penser à «l’après». C’est une erreur classique que font de nombreux entrepreneurs : optimiser sa situation actuelle sans penser…