Depuis le 25 février, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre la Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.).
Paroles de pros
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?
Nous rencontrons régulièrement des chefs d’entreprise devant céder leur société qui ne voient pas la nécessité de faire appel à des experts en fusion acquisition en plus de leurs conseils habituels, experts-comptables et avocats. Ils pensent ainsi économiser des honoraires qu’ils jugent prohibitifs. Le recours au conseil en transmission d’entreprises se fait en désespoir de cause lorsque les autres actions n’ont rien donné. On observe alors souvent qu’un temps précieux a été perdu. La cession devient d’autant moins facile si les paramètres de l’entreprise à céder se sont dégradés au fil du temps. Comment justifier le coût d’intervention des cabinets de fusions-acquisitions ?
Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021.
17/12/2020 08:00:03. tl. Les modalités de recours au prêt de main-d’œuvre ont été assouplies, en particulier dans certains secteurs. Les entreprises ne rencontrent pas toutes les mêmes difficultés face à l’épidémie de Covid-19. Certaines sont contraintes à la fermeture, quand d’autres voient leur…
27/11/2020 07:59:35. tl. Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non…
18/11/2020 08:00:29. tl. Malgré le nouveau confinement décrété le 29 octobre, plusieurs mairies, comme celles de Montauban, Valence ou encore Perpignan, ont autorisé par arrêté municipal la réouverture de certains commerces fermés par décret. Ces arrêtés témoignent d’une véritable fronde contre le…
16/11/2020 08:03:35. tl. Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. À l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole…
06/11/2020 08:05:52. tl. Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi «Accélération et simplification de l’action publique» (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambr…
20/10/2020 09:31:10. tl. Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de…