Alors que le gouvernement table sur l’idée de revoir la rupture conventionnelle ou encore le délai de contestation d’un licenciement, l’atelier RH et juridique à la chambre consulaire de Metz aborde un sujet au cœur de l’actualité, dans un contexte de flexibilité du marché du travail.
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinistre, pour peu que les conditions d’ouverture, assez sommaires, soient remplies. Explications.
En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Le cabinet Filor Avocats, basé à Villers-lès-Nancy avec un bureau à Lunéville et une présence à Paris et récemment dans le Sud-Ouest, fête cette année ses 50 ans. Un demi-siècle d’adaptation continue pour ces professionnels qui s’affichent comme le premier cabinet régional à avoir mis en œuvre la pratique conjuguée du conseil et du contentieux.
13/11/2023 09:30:00. tl. Étalement de la baisse de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), crédit d’impôt industrie verte en passant par la transposition de l’impôt minimal mondial, l’actualité fiscale de fin d’année est rythmée par le projet de loi de finances. Présenté fin sep…
Justice . 06/11/2023 10:00:00. gm. Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour ob…
Entreprises. 31/10/2023 08:00:00. gm. Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs,…
Période 2023-2027. 27/10/2023 05:00:00. gn. C’est une trajectoire budgétaire sans précédent que la loi de programmation du ministère de la Justice prévoit pour les années à venir. Le budget de la Chancellerie va en effet dépasser les 10 milliards d’euros en 2024 et atteindre 10,7 milliards d’euros…
Droit - Justice. 25/10/2023 07:45:00. tl. Dématérialisation totale Dématérialisation toute ! Les procédures sont entièrement dématérialisées au sein de la cour administrative d’appel de Nancy. Le process intéresse même de très loin. Le 16 octobre, la cour administrative d’appel nancéienne a reçu un…
Territoires. 24/10/2023 10:00:00. gm. «L’examen du budget est, chaque année, une séquence politique cruciale pour l’avenir des professions libérales et leurs entreprises. Grâce au travail mené auprès du Gouvernement et des parlementaires, l’UNAPL entend porter la voix des professionnels libéraux et…
