En 2024, le budget du ministère du Travail connaîtra une augmentation de 1,7 milliard d’euros, pour atteindre un total de 22,4 Mds€. Cette hausse est justifiée par plusieurs facteurs majeurs. Création de France Travail, augmentation des subventions pour France Compétence, rétablissement de l’indemnité carburant… En termes d’emploi et de formation professionnelle, les entreprises mosellanes sont directement concernées. On fait le point sur les principaux changements.
Droit
Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de la commande publique français. Explications.
Un texte de loi relatif à l’élargissement du dispositif de redistribution des bénéfices a été avalisé il y a quelques jours. Concrètement, les PME mosellanes auront, à partir du 1er janvier 2025, obligation de mettre en place un des dispositifs de partage de la valeur. Modalités et champ d’application.
La Maison France Services du Sud Messin à Rémilly accueillera dans quelques jours un conciliateur de justice. Explications quant à son rôle.
Entreprises. 12/12/2023 01:00:00. gm. Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures électroniques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’article 26 de la loi…
Code du travail. 08/12/2023 12:00:02. gn. Lorsque le salarié étranger perd son droit au séjour Dans ce cas, l’employeur doit procéder à la rupture du contrat de travail. Si le salarié est en CDI, il n’est pas tenu de motiver son licenciement par «une cause réelle et sérieuse», les juges considérant…
Entreprises. 07/12/2023 09:30:00. gm. En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un ate…
Code des assurances. 30/11/2023 05:00:01. gn. L’assurance multirisques La première condition majeure à l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle listée à l’article L.125-1 du Code des assurances est la souscription préalable, par le sinistré, d’une assurance couvrant ce risque. Ce type de gar…
Entreprises. 21/11/2023 01:00:00. gm. Le Revenu de Solidarité Active (RSA), instauré le 1er juin 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. En septembre dernier, 10 490 Mosellans en béné…
16/11/2023 04:30:00. tl. Consultations à gagner... 50 consultations offertes ! Histoire de fêter ses cinquante ans d’existence, Filor Avocats organise un concours en offrant cinquante consultations aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers dans les domaines de compétences du cabinet…
