Loi de Finances pour 2022 est publiée ! Décryptage des principaux changements et évolutions pour l’univers entrepreneurial.
Paroles de pros
Le mois de décembre commence, les marchés de Noël se sont installés en Lorraine, l’hiver arrive et les fêtes de fin d’année également. Dans les entreprises, ces fêtes de Noël riment souvent avec des moments de convivialité. Nombreuses sont celles qui offrent également, à cette occasion, des cadeaux à leurs salariés ou à leurs clients. C’est l’occasion de faire le point sur le traitement fiscal et social de ces petites attentions (et pas que pour Noël).
Au regard des nouveautés parues cet été, de nouvelles obligations sont mises à la charge des employeurs pour éviter une remise en cause, par les URSSAF, du régime social d’exonération du financement patronal des régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et prévoyance.
L’absence de tenue d’un entretien annuel portant sur le forfait jours, s’agissant des cadres ou assimilés soumis à cet aménagement spécifique de la durée du travail, peut avoir de graves conséquences salariales. L’employeur ne doit pas pour autant se sentir démuni et peut apporter des éléments pour se défendre dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Finances. 30/07/2021 10:20:06. tl. Le Conseil de l’expert Les cinq mesures précédemment citées sont valables uniquement pour les sociétés qui n’ont pas de dettes. Pour toute entreprise qui a déjà des dettes et qui subit de plein fouet le contre coup du ralentissement commercial, le dirigeant, et lu…
Droit. 12/07/2021 08:10:02. tl. Tenue vestimentaire des salariés : une liberté soumise à exception En principe, un salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour venir travailler. Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle l’employeur ne peut apporter des restrictions qu’à…
02/07/2021 07:55:02. tl. Penser à faire un don à une association Pour tous les commerçants qui possèdent des stocks importants qu’ils ne parviendront pas à écouler, même à coup de promotions, ventes privées, prix cassés… le conseil est simple : faire des dons à des associations. En effet, cette pra…
Droit. 18/06/2021 07:00:03. tl. La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant a été mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’aux enfants nés avant…
28/05/2021 07:45:08. tl. Peut-on remplacer un salarié absent ? L’employeur peut tout à fait remplacer un salarié absent pour une longue durée en recrutant un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD). Le Code du travail autorise cette pratique. Il peut arriver que l'absence de ce salarié se pro…
23/04/2021 07:06:06. tl. Qu’est-ce qu’une astreinte ? L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l’e…