2025, année du changement pour la justice commerciale nancéienne

Adieu le tribunal de commerce, bonjour le tribunal des activités économiques (TAE) ! C’était le fil rouge de l’audience solennelle de rentrée, le 16 janvier dernier à la cité judiciaire de Nancy, de la justice commerciale nancéienne. «2025 sera l’année du changement», assure Yves Lesage, le président de l’aujourd’hui TAE devant le parterre habituel des représentants de l’écosystème local.

Depuis le début de l’année, Nancy fait partie des douze juridictions, avec Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles, à expérimenter ce nouveau dispositif. Souhaité par le législateur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, cette expérimentation devrait durer quatre ans. Un comité, composé d’experts et de parlementaires remettra un rapport d’évaluation au Parlement avant le 1er juillet 2028.

Objectif : mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence auparavant partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.

Quatre nouveaux juges

«C’est une extension de nos champs de compétences en matière de traitement des difficultés des entreprises», explique le président du TAE nancéien. Tous les secteurs d’activités économiques sont concernés, dont notamment l’agriculture qui va entraîner la nomination d’un assesseur du monde agricole (choisi par la chambre départementale d’agriculture). Seule exception : les professions libérales du droit (avocat, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, greffier de TAE ou de tribunal de commerce, administrateur judiciaire et mandataire judiciaire) ne sont pas concernées.

«Ce passage en TAE devrait entraîner une augmentation de 10 à 15 % de notre charge d’activité. Notre enjeu, cette année, sera de traiter les difficultés de nouveaux acteurs de l’activité économique.» L’arrivée de quatre nouveaux juges consulaires (Albane Millot, Dominique Tromp, Ludovic des Robert et Pascal Matyjia), installés à l’occasion de l’audience solennelle devrait permettre de faire face.

Surtout si l’activité est du même ordre que celle de l’an passé. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives en 2024 a affiché une augmentation de + 43 % (passant de 325 en 2023 à 465 en 2024). Les redressements judiciaires ont littéralement explosé avec une augmentation de + 81 % (passant de 28 en 2023 à 177 en 2024). Les liquidations judiciaires, quant à elles, enregistrent une hausse de 27 % (passant de 223 en 2023 à 284 en 2024). Des chiffres qui corroborent la conjoncture économique générale. Le ressort de la juridiction commerciale nancéienne n’échappe pas à la règle.

Reste qu’un constat demeure redondant d’année en année : «les chefs d’entreprise viennent toujours trop tard pour faire connaître leurs difficultés auprès du tribunal», explique Yves Lesage malgré la présence d’une cellule de prévention au sein de l’institution judiciaire commerciale. «Notre leitmotiv, comme chaque année, demeure la prévention des difficultés. Plus tôt, l’entreprise arrive à se restructurer, plus ses chances de survie sont importantes.» Le message est de nouveau passé tout comme celui de la volonté affichée de développer l’utilisation des dispositifs amiables de règlements des conflits.

Autre priorité : la lutte contre la délinquance économique. 81 interdictions de gérer ont été prononcées l’an passé, soit une hausse de 200 % par rapport à 2023. «L’interdiction de gérer est la première étape pour aboutir à une régulation économique encore faut-il qu’elle soit réellement appliquée», souligne le président du TAE nancéien.

L’année judiciaire 2025 s’annonce chargée.