Décisions : dirigeants et personnels

02/08/2016 09:59:08. gn. Cassation d’un jugement d’annulation des élections : impact sur la représentativité syndicale. En cas de cassation d’un jugement d’annulation d’élections professionnelles, alors que de nouvelles élections ont été organisées dans l’intervalle, la représentativité syndicale…