04/02/2019 04:39:58. tl. Le CICE et le CITS sont remplacés depuis janvier par une baisse pérenne des cotisations sociales. Nous détaillons ci-dessous l’essentiel des points connus à ce jour et leur impact sur l’entreprise. Rappelons en préambule que jusqu’au 31/12/2018, le crédit d’impôt pour la…
04/02/2019 10:36:13. tl. L’indemnité compensatrice au paiement de laquelle l’employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son poste en conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle…
28/01/2019 05:54:36. tl. Grand Nancy Congrès Événements vient de se muer en Destination Nancy ! Derrière ce changement de nom se trouve surtout la mise en place d’un véritable opérateur global version tourisme pour le territoire de la métropole grand-nancéienne. Indispensable pour faire face à une…
28/01/2019 05:14:47. tl. La loi portant les mesures annoncées par le Président Macron a été définitivement adoptée le 24 décembre 2018 et publiée le 26. Elle est applicable dès sa parution. Un décret doit encore paraître. De quoi s’agit-il ? Depuis le 1er janvier 2019, un régime social de fa…
28/01/2019 05:05:39. tl. Nullité du contrôle : absence de respect de la procédure contradictoire Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, la personne contrôlée est tenue de mettre à la disposition des agents chargés du contrôle tout document et de permettre l’accès à…
21/01/2019 05:28:57. tl. Droit du travail : peut-on renouveler librement une période d’essai dans un contrat de travail ? La durée de la période d’essai est fixée dans le Code du travail. L’article L.1221-19 du Code du travail issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 dispose que le contrat de tra…