Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administratif.
Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les héritiers au contournement des règles de la réserve héréditaire.
10/12/2012 04:25:05. tl. Du nouveau à la tête de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ! Jean-Louis Dumont, député PS de la Meuse, vient de prendre la présidence de cette union qui regroupe les quelque sept cent cinquante acteurs du mouvement HLM en France. «C’est pour moi une forme d’aboutissement.…
10/12/2012 03:58:53. tl. Qu’est ce que la compétitivité pour un investisseur ? Il s’agit avant tout d’identifier les pays, secteurs économiques, et enfin entreprises, qui bénéficient d’un avantage concurrentiel certain sur leurs concurrents respectifs. A cet égard, la compétitivité idéale… pourrait…
06/12/2012 03:25:22. tl. Histoire d’anticiper une éventuelle crise au sein de son couple, le dirigeant se doit d’identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre en péril la pérennité de sa société. Choisir et non subir… Trois grands types de régimes matrimoniaux s’offrent aux dirigean…
03/12/2012 04:40:32. tl. Le Groupe Bailly fait de la formation, et plus particulièrement celle des jeunes apprentis au sein de ses concessions automobiles, une priorité. Ainsi, pour promouvoir l’apprentissage et les jeunes en Lorraine, Peugeot Bailly a organisé pour la première fois une cérémonie…
03/12/2012 04:30:18. tl. C’est fait ! Les premiers contrats d’avenir en Meuse viennent d’être signés le 27 novembre en préfecture de département entre Isabelle Dilhac, préfète de la Meuse, accompagnée de Bruno Larcher, directeur de l’AMSEAA (Association meusienne de sauvegarde de l’enfance et de l’…
26/11/2012 04:26:09. tl. Lors du comité central d’entreprise (CCE) extraordinaire à Saint-Denis, le groupe sidérurgique mondial ArcelorMittal a indiqué maintenir à l’arrêt l’un des hauts-fourneaux de Dunkerque, ainsi qu’une ligne de traitement de l’acier à Florange, en raison d’une situation économ…