La réforme des prud'hommes sur les rails

La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes.

L’égalité hommes - femmes, côté entreprises

L’égalité hommes - femmes, côté entreprises

Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions intéressant les entreprises.

d’expertise comptable à revoir

28/07/2014 04:25:29. tl. La clause de forfait-jours dans les cabinets d’expertise-comptable invalidée par la Cour de cassation. L’affaire concerne une ancienne salariée, cadre dans une société d’expertise comptable, qui avait accepté une clause de forfait-jours. Elle réclamait, néanmoin…

au forfait qui veut !

21/07/2014 04:30:45. tl. Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui… Le forfait jours a été instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures. Cette loi a ouvert la possibilité de rémunérer les cadres en fonction d’un nombre de jours travaillés…

encore du changement en perspective ?

21/07/2014 04:25:48. tl. Congés payés et faute lourde De nouvelles évolutions sont attendues en Droit du Travail notamment sur le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fn de contrat à durée déterminée. Suivant le Code du travail, la faute lourde du salarié est pri…

Congé de maternité : période de protection

15/07/2014 04:10:36. tl. La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée. (Cass. soc. 30 avril 2014 – pourvoi n° 13-12321). À la suite de…

Formation

31/03/2014 04:05:30. tl. Réforme de la formation : un nouvel entretien professionnel Jusqu’à présent, la liste des entretiens que l’employeur devait mettre en oeuvre dans les entreprises était compliquée. Il existait d’abord, le bilan d’étape professionnel. Ce bilan prévu par l’article L. 6315-1 du…