Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a fait l’objet d'âpres débats : l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession.
Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions intéressant les entreprises.
28/07/2014 04:25:29. tl. La clause de forfait-jours dans les cabinets d’expertise-comptable invalidée par la Cour de cassation. L’affaire concerne une ancienne salariée, cadre dans une société d’expertise comptable, qui avait accepté une clause de forfait-jours. Elle réclamait, néanmoin…
21/07/2014 04:30:45. tl. Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui… Le forfait jours a été instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures. Cette loi a ouvert la possibilité de rémunérer les cadres en fonction d’un nombre de jours travaillés…
21/07/2014 04:25:48. tl. Congés payés et faute lourde De nouvelles évolutions sont attendues en Droit du Travail notamment sur le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fn de contrat à durée déterminée. Suivant le Code du travail, la faute lourde du salarié est pri…
15/07/2014 04:10:36. tl. La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée. (Cass. soc. 30 avril 2014 – pourvoi n° 13-12321). À la suite de…
09/06/2014 03:45:44. tl. Le contrat à durée déterminée est soumis à des conditions de fond et de forme draconiennes en l’absence desquelles, il serait requalifié en contrat à durée indéterminée. Revue des motifs et conséquences. La requalification est opérée essentiellement : – si le CDD n’a…
31/03/2014 04:05:30. tl. Réforme de la formation : un nouvel entretien professionnel Jusqu’à présent, la liste des entretiens que l’employeur devait mettre en oeuvre dans les entreprises était compliquée. Il existait d’abord, le bilan d’étape professionnel. Ce bilan prévu par l’article L. 6315-1 du…