Rappel utile des règles concernant la représentation du personnel.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Francophonie, lutte contre la corruption et le blanchiment, guichet unique, tribunal numérique... les greffiers des Tribunaux de commerce (TC) sont sur tous les fronts. Entretien avec Victor Geneste, greffier du TC du Mans et président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, à l'occasion du 136e Congrès national qui s'est déroulé à Reims les 2 et 3 octobre sur le thème de la francophonie.
Entretien avec Marie-Hélène Deheul-Milhem, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et Corinne Renart, présidente de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France . 18/10/2024 03:25:00. go. Amandine Pinot. À l'heure de la révolution numérique et de l'IA, quel…
11/10/2024 04:03:00. go. La plénière d'ouverture du Congrès des experts-comptables, qui s'est tenue ce lundi 9 octobre, a mis en lumière les défis auxquels la profession fait face. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, et Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des ex…
Partenariat. 20/09/2024 08:00:00. gb. Cette collaboration vise à offrir un accès au droit et à la justice aux agriculteurs en difficulté. Lors de la signature de cette convention, les bâtonniers ont souligné leur volonté d'être des avocats de proximité, prêts à se rendre sur les exploitations agric…
11/09/2024 03:00:00. gr. CDD : rupture Les propos injurieux et racistes tenus par un salarié à l’égard de ses collègues de travail, de nature à altérer leur sécurité, leur intégrité, et leur santé morale, sont constitutifs d’une violation des obligations résultant des relations de travail d’une imp…
Entreprises. 02/08/2024 10:00:00. gm. Des métiers réservés aux Français et citoyens de l’Union européenne Certaines familles professionnelles connaissent un taux de travailleurs immigrés plus faible que la moyenne. C’est le cas dans la fonction publique, où les postes de titulaires sont ouvert…
Entreprises. 02/08/2024 01:00:00. gm. Retraite minimum et minimum contributif : les différences La retraite minimum est la pension globale (retraite de base + retraite complémentaire) «plancher» que perçoit un salarié, un artisan ou un commerçant qui respecte sa durée d’assurance (le nombre de…