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Droit

Réforme de l’assiette sociale : les indépendants mosellans obtiennent satisfaction
Droit

Réforme de l’assiette sociale : les indépendants mosellans obtiennent satisfaction

  • 03/10/2023

À l’occasion des Rencontres de l’U2P, qui se sont tenues le jeudi 28 septembre à Paris, le ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s’est exprimé au sujet de la réforme de l'assiette sociale des indépendants. Le ministre a affirmé qu’un «engagement pris doit être tenu» et que cette mesure, prévue dans la réforme des retraites, devra être intégrée au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les indépendants mosellans regarderont avec beaucoup d’attention les récentes évolutions.

Nancy : Cassini Avocats accueille le séminaire national du réseau Simon Avocats
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Nancy : Cassini Avocats accueille le séminaire national du réseau Simon Avocats

  • 26/09/2023

Cassini Avocats, GIE (Groupement d’intérêt économique) constitué d’avocats indépendants exerçant en commun dans l’agglomération nancéienne rayonnant à l’échelle régionale et nationale, vient d’organiser le séminaire national du réseau Simon Avocats dont il est membre. Ce regroupement d’avocats, impulsé par le cabinet d’avocats d’affaires parisien Simon Associés, s’affiche comme un laboratoire d’idées et surtout de solutions, histoire de faire face aux mutations que connaissent ces professionnels du Droit.

Nancy : AVEC mon Avocat, en toute proximité
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Nancy : AVEC mon Avocat, en toute proximité

  • 25/09/2023

L’association AVEC mon avocat, lancée en 2019 par l’avocat nancéien Maître Frédéric Ferry du cabinet Juri’Act, entame une nouvelle saison. L’équipe d’une trentaine d’avocats de l’agglomération nancéienne entend poursuivre sa mission d’accompagnement de l’écosystème entrepreneurial local en mettant en avant le panel de compétences des différents pans juridiques présents sur le territoire.

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L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

  • 14 Septembre 2023

Social . 14/09/2023 06:00:00. gr. Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre…

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Une proximité renforcée

  • 07 Septembre 2023

Rentrée du Tribunal judiciaire d’Arras. 07/09/2023 11:00:02. gn. Quelques nominations . Elise Huerre, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection. . Alexia Garnaud, vice-présidente affectée au pôle social ; . Matthieu Guerineau, juge des enfants ; . Damien Jouanny…

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Sécheresse : le rôle central des préfets

  • 23 Août 2023

23/08/2023 12:00:01. gn. Une politique détaillée dans un «arrêté cadre» Au sein de chaque département, la politique de gestion de la ressource hydrique est fondée sur un «arrêté-cadre» (parfois «arrêté-cadre interdépartemental»), pris après avis du comité «Ressources en eau» et après consultation…