Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.
L’association Avec Mon Avocat Lorraine vient d’organiser, le 19 mars, une nouvelle édition de ses Masterglass. Thème passé au crible : la prévention des litiges entre associés. Décryptage réalisé par Maître Alexia Cadix et Maître Étienne Gutton.
Entreprises. 08/04/2024 10:00:00. gm. Régulièrement, l’actualité dans les entreprises convoque ces deux sujets essentiels. On rappellera, que selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé ph…
03/04/2024 05:00:00. gn. Les jours fériés autres que le 1er mai Cette situation correspond à quatre jours fériés ce printemps 2024 : lundi 1er avril, mercredi 8 mai, jeudi 9 mai (Ascension), et lundi 20 mai (lundi de Pentecôte). Deux situations doivent être envisagées : - soit le salarié a travaill…
29/03/2024 11:00:00. gr. Les jours fériés autres que le 1er mai Cette situation correspond à quatre jours fériés ce printemps 2024 : lundi 1er avril, mercredi 8 mai, jeudi 9 mai (Ascension), et lundi 20 mai (lundi de Pencôte). Deux situations doivent être envisagées : - soit le salarié a travaillé…
27/03/2024 03:00:00. gr. Congés payés : maladie, accident du travail Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour de cassation que les dispositions de l’article L 3141-5 du Code du travail doivent être partiellement écartées en ce qu’elles limitent…
Publié au Journal officiel du 6 février. 26/03/2024 12:00:01. gn. L’avis de contrôle envoyé par l’Urssaf doit mentionner l’existence de la «Charte du cotisant contrôlé», prévoit l’article R 243-59, I (al. 5) du Code de la sécurité sociale. Ce document présente à la personne contrôlée «la procédure…
Droit. 15/03/2024 08:00:00. tl. Qu’est-ce qu’une mise en examen et quand est-elle prononcée ? La mise en examen constitue une phase du procès pénal souvent mal comprises par rapport aux règles du Code de Procédure Pénale en général. Elle est prononcée par le Juge d’Instruction et confère au mis en…