Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR1 , entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures principales visent à renforcer le droit de préemption détenu par les personnes publiques.
A la Une
Par un arrêt “Commune de Béziers” du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : “stabilité des relations contractuelles”. On en tire aujourd’hui un premier bilan dont il n’est pas certain que les collectivités territoriales les plus concernées – nos 33 721 communes de moins de 3 500 habitants – auront pris la mesure1 .
Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée voire méprisée, la délégation, qui soulève des enjeux politiques et pratiques, est un sujet central du contentieux de la légalité.
A Aubigny-en-Artois, Gérard Annequin a repris une activité de fabrication de menuiserie et de volets roulants avec l'ambition intention de lui donner une tout autre dimension. Après une première année de réorganisation et de découverte, Modula est passée en phase développement. .
29/05/2015 06:00:00. gn. Le salon Environord 2014 à Lille Grand-Palais. Pour Sonia Lopes, chef de projet Environord chez GL events, coorganisateur de l’événement aux côtés du cd2e (Centre de développement des éco-entreprises), «ce salon veut montrer l’exemplarité de la région en matière de solution…
26/05/2015 06:00:00. gn. "Autour du Louvre-Lens" s’est doté d’un site internet et met tout en œuvre pour devenir une nouvelle destination touristique prisée. L’ouverture du Louvre-Lens puis le classement du Bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO sont en train de changer la…
22/05/2015 06:00:00. gn. Les quatre associés de Néomed services lors de la présentation de leur activité à la pépinière d'entreprises de Douai. Néomed services est la concrétisation du projet de quatre associés − Julien Prouteau, Sébastien Ferret, Jérémy Picolet et Jérôme Gagnoux −, qui se son…
19/05/2015 06:00:00. gn. La première édition du Connec-Tic Day aura lieu le 28 mai prochain à la halle Bertinchamps de Lens. Portée par le Louvre-Lens Vallée, le Connec-Tic Day est une manifestation organisée en partenariat avec la Ville de Lens, la communaupôle de Lens-Liévin, l’université d’Artoi…
12/05/2015 06:00:57. gn. Le siège d’Eurotunnel à Coquelles. Les affaires maritimes (et ferroviaires) du Calaisis ont pris une ampleur rarement atteinte de mémoire d’expert. Il règne en effet une ambiance tendue entre la CCI Côte d’Opale et la plus grande entreprise de son territoire. On se croirait…
12/05/2015 02:00:00. gn. Le siège d'Eurotunnel à Coquelles. Les affaires maritimes (et ferroviaires) du Calaisis ont pris une ampleur rarement atteinte de mémoire d’expert. Il règne en effet une ambiance à tirer au couteau entre la CCI Côte d’Opale et la plus grande entreprise de so…