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06/06/2014 04:40:33. gn. 1. A quoi reconnaît-on l’ouverture à la circulation publique des voies privées ? Cela dépend seulement du consentement exprès (notamment par convention avec la commune) ou tacite du propriétaire de la voie. Le fait que celle-ci soit empruntée par quelques personnes sous la…

06/06/2014 04:30:42. gn. La lutte du gouvernement contre les retards de paiement se poursuit. A la suite des nouveaux délais de paiement réglementaires institués par le décret du 29 mars 2013, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu d’…

06/06/2014 04:30:30. gn. Aucun élu local n’ignore l’existence du délit d’octroi d’avantage injustifié, plus communément appelé “délit de favoritisme”. Comme on le sait, celui-ci sanctionne l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de se…

03/06/2014 05:00:00. gn. La Fédération départementale de l’énergie renouvelle actuellement son comité syndical. Les 3, 5 et 7 juillet, elle ira à la rencontre des nouveaux maires afin de présenter ses missions. Créée en 1995 en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’énergie reconnue pa…

30/05/2014 05:00:00. gn. Se différencier pour exister. Ce principe s’est révélé décisif chez Winckelmans. Il y a une cinquantaine d’années, l’Europe comptait des centaines de fabricants de carreaux. Trente ans plus tard, on estimait qu’ils n’étaient plus qu’une dizaine. Aujourd’hui, Winckelmans est…

27/05/2014 02:00:00. gn. Natacha Bouchart, sénatrice-maire de Calais, et Jean-François Thibous, directeur du projet pour Calais promotion.   Le nom de code du projet de parc d’attractions sur lequel travaille depuis plus de deux ans l’agence de développement économique Calais promo…