Conseils
13/01/2020 03:35:41. tl. La valorisation d’une entreprise est un sujet sans fin. Ce qui importe, quand on vend sa société, c’est le prix payé par l’acquéreur au closing, cad à la signature des actes de cession. Décryptage. Intermédiaire spécialisé en transmission d’entreprise, je…
13/01/2020 03:25:33. tl. Droit du travail: Rémunération: convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass. soc., 4 décembr…
08/01/2020 04:18:41. gm. Le 11 janvier prochain, une Journée Hypersensibilité est tenue à l’Espace Lafayette de Metz. Une opportunité pour mieux informer le grand public sur l’hyperémotivité émotionnelle, ses caractéristiques et ses modalités, afin que les hypersensibles qui représentent près d’un…
06/01/2020 04:10:23. tl. Droit du travail : Licenciements Faute lourde : Dans cette affaire, un salarié avait adressé un courriel au directeur général d’un concurrent direct, en lui transférant des échanges entre son employeur et une société cliente sur un marché en cours. Il avait aussi inci…
23/12/2019 06:05:17. tl. Contrôle Urssaf : mise en demeure : validité La mise en demeure litigieuse indiquait seulement une «insuffisance de versement», pour la période d’octobre 2014, au titre de cotisations du régime général. Rien dans cette mise en demeure ne permettait au cotisant de comp…
16/09/2019 04:00:16. gm. Contrôle et contentieux Urssaf Il n’est nullement fait obligation à l’organisme de faire mention, dans la mise en demeure adressée au cotisant, des taux appliqués et du détail des calculs. (Basse-Terre, Chambre sociale, 22 juillet 2019, RG n°18/01347, 18/01300). En l’…