Si, pour Leibniz, “nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions”, dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès‑verbaux.
Par une décision du 24 février 2015 (req. n°374726), le Conseil d’Etat a clos définitivement une longue bataille judiciaire opposant syndicats et enseignes de bricolage, rejetant les différents recours contre leur ouverture le dimanche. Explications.
Alors que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions. Revue de quelques‑unes de ses préconisations.
Modèle économique alternatif, le social business a pour objectif de réaliser une mission d’intérêt général, et vise l’autosuffisance financière. Les fondateurs devront jongler avec des règles relevant tant du droit des sociétés que du droit des associations.
06/03/2015 04:25:53. gn. Depuis quelques années, les sports de nature comme les randonnées, le canoë kayak, le trail running – longue distance en milieu naturel –, le trek – le vélo à tout faire – ne cessent d’attirer les ardents de sport. Désireux de goûter à ces nouvelles disciplines, qui relèven…
20/02/2015 04:05:45. gn. Etienne CoLson, avocat au barreau de Lille (contact@colson-avocat.fr) L’opérateur économique se verra alors contraint de patienter… Dans ces conditions, pour éviter, le cas échéant, de graves difficultés financières, l’entreprise n’aura pas d’autre choix : elle devra saisir…
10/02/2015 04:25:34. gn. La BCE a annoncé la mise en place d’un assouplissement quantitatif afin de lutter contre la déflation qui menace la zone euro. Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à -0,2 % en décembre 2014, contre +0,8% fin 2013, alors que l’objectif de moyen terme que…
30/01/2015 04:10:27. gn. Frédéric ROUSSEL,notaire à Lille Pour les plus-values réalisées lors de la vente de terrains à bâtir ou assimilés, un abattement exceptionnel de 30% est applicable. Les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014, promulguées le 29 décembre dernier, conf irment po…
23/01/2015 04:15:46. gn. La baisse des prix du pétrole, conjuguée au plan Juncker et aux mesures prises en France pourrait-elle permettre de renouer avec la croissance ? Raphaël DIDIER En ce début d’année 2015, de nombreux nuages s’amoncellent sur l’économie de la zone euro et sur celle de la Franc…
20/01/2015 04:30:07. gn. Paul-Guillaume BALÄY, avocat associé en droit public et urbanismepaul-guillaume.balay@fidal.com) On sait qu’en principe les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme sont valables deux ans (art. R.424-17 et R.424-18 du Code de l’urbanisme). Cela signifie que…