Le social business : une entreprise rentable et non délocalisable

Jean-François BLARET, avocat en droit des sociétés (jean-francois.blaret@fidal.com)

Imaginez… Une entreprise rentable et indépendante des financements publics ou privés, dans laquelle les salariés accomplissent, sans craindre la délocalisation de leurs emplois, une mission utile à la collectivité… Cette forme d’entreprise n’est pas utopique. Elle existe déjà sous les termes de “social business”. Développé par le professeur Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank, première institution de microcrédit, et prix Nobel de la paix 2006,

le social business est une entreprise autosuffisante financièrement, dont l’objet est la réalisation d’un objectif social (soutien à un public fragile, protection de l’environne- ment, promotion des arts, de la science…). Les bénéfices du social business sont principalement réinvestis dans le développement de son activité. Les investisseurs ne tendent pas vers la maximisation de leur profit mais ne subissent aucune perte puisque leur apport peut être remboursé. Le social business jouit d’un contexte économique, sociétal et politique très favorable. La crise économique a, en effet, amplifié la nécessité de lutter contre l’exclusion et la pauvreté. Les dérives du capitalisme et la mollesse de la croissance conduisent, en outre, de nombreux entrepreneurs à rechercher des modèles économiques alternatifs.Conscient de cet engouement et des potentialités créatrices d’emplois, le gouvernement a indirectement encouragé, via la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), la création de social business, en permettant à ces entreprises d’adopter le label “Entreprise solidaire d’utilité sociale”. En incarnant un modèle économique alternatif, le social business bouleverse surtout les règles de fonctionnement des structures telles qu’elles sont prévues aujourd’hui.

Par principe, le social business s’oppose aux sociétés traditionnelles dont la définition est le partage de profit entre les associés. En revanche, la logique du profit s’accorde parfaitement bien avec la recherche de l’autosuffisance financière.

A l’inverse, le cadre associatif accueille, par nature, favorablement le social business. Toutefois, les exigences imposées par l’Administration pour permettre à une association de réaliser des profits entraînent une complexification de ses règles de fonctionnement.

Des structures hybrides : “sociétés-associations”. Les principes guidant le social business nécessitent de respecter des règles spécifiques en matière d’organisation, de gouvernance, de fiscalité, de publicité et de transparence. A mi-chemin entre les entreprises capitalistiques et les organismes sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…), les fondateurs d’un social business devront organiser leurs relations en jonglant avec des règles relevant tant du droit des sociétés que du droit des associations. A défaut de cadre légal spécifique, il convient donc d’adapter chacune de ces règles aux principes du social business et aux souhaits des fondateurs.

D’ores et déjà, la souplesse de certaines structures sociétaires ainsi que la généralité des termes de la loi du 1er juillet 1901 permettent de créer des structures hybrides, sorte de “sociétés-associations”, particulièrement compatibles aux exigences imposées par le social business.

Dans la région Nord-Pas-De- Calais, le social business bénéfice d’un terreau particulièrement favorable tant les besoins à l’attention d’une population fragilisée par la désindustrialisation sont plus importants que dans d’autres territoires. Dans un autre domaine, la direction prise par la Région dans la voie de la troisième révolution industrielle crée un climat extrêmement propice aux projets de développement durable.

L’ensemble des éléments économiques, écologiques et juridiques, favorables au développement des social business, permet de concrétiser les termes suivants du professeur Yunus : “Choisissons de croire à nos rêves et efforçons nous de rendre possible ce qui paraît impossible.”