Détailler les mesures d’accompagnement fiscal et expliquer le contrôle en Moselle. C’était l’objet récemment d’une information de la Direction départementale des finances publiques de Moselle. Entre droit à l’erreur et déploiement de mesures anti-fraude, les entreprises locales sont incitées à mieux connaître la loi. En l’occurrence, les moyens pour faire ne manquent pas.
Le réseau des Finances publiques se réorganise dans les secteurs de Creutzwald, Thionville et Sud Saulnois à compter du 1er septembre. Cela répond à plusieurs objectifs définis.
Laurent Touvet, préfet de la Moselle, et Étienne Effa, directeur des Finances publiques de Moselle, ont présenté les dispositifs d’aides de l’État pour faire face aux hausses des prix des carburants et de l’énergie pour les artisans, TPE et PME. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, facilités de trésorerie et indemnité carburant constituent les dispositifs mis en place. Le point sur ce plan massif qui a des accents de «quoi qu'il en coûte» déroulé durant le plan de relance, dans les premiers temps de la crise pandémique. Pour faire face à l'urgence du moment, les moyens articulés par les différents échelons de compétences dans le département sont massifs.
Fiscalité . 31/01/2023 08:22:28. gm. Les pays concernés : Au regard des conditions cumulatives posées par l'Article 3 de la loi de finances pour 2023, sont concernés les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Ir…
130012636. Entreprises. 08/06/2023 08:20:04. gm. Répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME et sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés : c’est l’axe central et la mission cardinale du déploiement du service…
Fiscalité. 27/06/2023 08:25:14. gm. À savoir : Vous n’avez pas accès à Internet ou avez besoin d’aide pour votre déclaration ? Vous pouvez effectuer votre déclaration ou vous faire aider en appelant le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Vou…
Fiscalité. 21/07/2023 01:30:00. gm. À propos de l’économie collaborative La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes et places de marché en ligne d’adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, le décompte des opérations réalisées et le montant…
Territoires. 24/08/2023 10:00:00. gm. La Direction générale des Finances publiques connaît depuis plusieurs années de nombreuses évolutions qui ont un impact considérable sur les méthodes de travail et sur les missions exercées dans ses services, ce qui l’amène à devoir repenser son organisation te…
Finances publiques. 10/11/2023 07:00:00. pg. Lancés après la loi baptisée "pour un État de confiance au service d’une société de confiance" votée en 2018, les services d’accompagnement fiscal des PME étaient jusqu’ici implantés au sein des Directions régionales des finances publiques. Dans une logi…
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