Entreprises
La direction départementale des Finances publiques de Moselle en soutien accru aux PME locales
Afin d’être au plus près des attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Celle de Moselle a intégré ce nouveau dispositif. Décryptage du volet d'action déployé.
Répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME et sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés : c’est l’axe central et la mission cardinale du déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dans 36 nouvelles directions départementales, dont celle de Moselle. Selon les situations, ce soutien peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.
Au plus près des territoires
Ce déploiement vise à concrétiser l’objectif fixé par le plan Agir contre les fraudes qui ambitionne de passer de 1 500 à 8 500 PME accompagnées d’ici 2027. Instauré dans le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de le rendre plus accessible aux entreprises partout sur le territoire, ce service est élargi à 36 directions départementales. Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France. Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un «interlocuteur fiscal des PME» pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprise peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société. Fort de près de 1 500 accompagnements de PME réalisés au 31 décembre 2022 depuis son lancement en mars 2019, ce dispositif se trouve ainsi conforté pour être au plus près des PME ans les territoires. Les entités mosellanes disposent là d’un levier facilitateur et d'aide important.
Contact pour la Moselle : ddfip57.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr.