Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le...
tribunal
Le tribunal de commerce de Paris a validé lundi le plan de sauvegarde du distributeur Casino, selon le jugement consulté lundi par l'AFP, ouvrant la voie à la restructuration de sa dette et à sa reprise par un...
Le tribunal de commerce de Lille rendra le 20 mars sa décision au sujet de la reprise par Europlasma de Valdunes, dernier fabricant français de roues de trains, et de 178 de ses 309 salariés, ont...
"Seuls d'autres juges pourront rétablir la légalité de la situation": le comité social et économique central (CSEC) de Distribution Casino France a annoncé lundi faire appel du jugement du tribunal de commerce de Paris avalisant...
34NX868. 08/04/2024 16:24:49. afp. Un homme de 36 ans, poursuivi pour avoir été l'auteur d'un refus d'obtempérer qui a blessé légèrement un policier et la sous-préfète de la Moselle en mars, a été condamné lundi à deux ans d'emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Metz. Le trentenaire…
34P366V. 10/04/2024 11:25:41. afp. Le recadrage de magistrats par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs, a déploré mercredi dans un communiqué le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le CSM, organe constitutionnellement…
34P84YH. 14/04/2024 07:41:20. afp. Une ancienne star de films X, un fidèle lieutenant de Donald Trump devenu son ennemi juré, un éditeur de presse à scandale. Voici quelques-uns des acteurs les plus attendus du procès de Donald Trump qui commence lundi à New York. . Donald Trump 45e président de l'…
34Q34YH. 24/04/2024 14:43:02. afp. Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider mercredi au cours d'une audience à huis clos du sort de l'entreprise mythique de verrerie française, dont la vaisselle réputée incassable est vendue dans le…
34R44DA. 07/05/2024 17:07:21. afp. La cour d'appel de Paris a réduit mardi de 7,5 millions à 2 millions d'euros l'amende infligée à la banque Natixis pour sa communication lors de la crise financière des "subprime". Natixis, filiale du groupe bancaire mutualiste BPCE créée et introduite en Bourse…
34R82AX. 09/05/2024 06:32:50. afp. Le constructeur automobile japonais Mitsubishi Motors, allié de Renault et Nissan, a annoncé jeudi avoir été condamné aux Etats-Unis à payer un milliard de dollars de dommages-intérêts dans une affaire d'accident de la route impliquant l'un de ses véhicules. Mitsu…