tribunal

L'ex-footballeur Tony Vairelles définitivement condamné pour violences

36FE8EP. 03/09/2024 15:43:01. afp. La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la sortie d'une discothèque en 2011. L'ancien international français, aujourd'hui âgé de 51 ans, avait été condamné en jui…

L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal américain

36G49QB. 16/09/2024 02:03:22. afp. TikTok va tenter de convaincre un tribunal fédéral lundi que la loi exigeant la vente de l'application par ses propriétaires chinois, sous peine d'interdiction aux États-Unis, est inconstitutionnelle.  Depuis que cette loi a été votée par le Congrès américain en…

TikTok joue son va-tout devant un tribunal américain, les juges sceptiques

36GD6PH. 17/09/2024 05:21:32. afp. TikTok a tenté lundi de convaincre un tribunal fédéral américain de l'inconstitutionnalité de la loi obligeant son propriétaire chinois à la céder, face à des juges circonspects.  Depuis que cette loi a été votée par le Congrès américain en avril, le sort du résea…

Brésil: le réseau X dit être en règle avec la justice et réclame son retour

36H647J. 27/09/2024 03:49:10. afp. Le réseau social X affirme avoir répondu à toutes les exigences de la Cour suprême du Brésil et demande la levée de sa suspension dans le pays, a dit à l'AFP jeudi une source proche du dossier. L'ancien Twitter est suspendu depuis le 31 août dans le plus grand pay…

Disparition du plus vieux fabricant français d'accordéons, Maugein

36HA8UG. 27/09/2024 16:20:13. afp. La manufacture Maugein, plus vieux fabricant français d'accordéons, fondée en 1919 à Tulle, en Corrèze, a été placée en liquidation judiciaire vendredi par le tribunal de commerce de Brive, victime notamment de la concurrence chinoise, a-t-on appris auprès de son…