parlement

IVG dans la Constitution: le projet de loi présenté en Conseil des ministres

347E8GM. 12/12/2023 19:31:07. afp. Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l'initiative mais regrettent la formulation…

Le Sénat termine son marathon budgétaire en adoptant un texte remanié

347P2HF. 12/12/2023 17:32:11. afp. Le Sénat a terminé mardi son marathon budgétaire avec l'adoption du projet de loi de finances pour 2024, remanié après trois semaines de débats qui ont révélé quelques points de convergence avec le gouvernement mais surtout de multiples désaccords. Dominée par l'o…

Esclandre à l'Assemblée: sanction financière alourdie pour le LFI Bernalicis

347N8Z8. 13/12/2023 15:06:23. afp. Le député insoumis Ugo Bernalicis a écopé d'une sanction financière alourdie, mercredi à l'Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en Commission des lois, avec la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois. Le bur…

Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"

347T7AR. 13/12/2023 07:07:39. afp. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement. "Cette co…