Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur...

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet le14 novembre 2023 à l'Assemblée à Paris © Ludovic MARIN
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet le14 novembre 2023 à l'Assemblée à Paris © Ludovic MARIN

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement.

"Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers sont "conclusifs" un vote de la loi "avant Noël". 

La présidente de l'Assemblée a rappelé qu'"aujourd'hui personne n'a la majorité" dans cette commission composée de sept députés et sept sénateurs, ni le camp présidentiel qui détient la majorité relative à l'Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat. 

Il faut que "chacun fasse un pas vers l'autre" et "sortir des postures", a-t-elle enjoint, résumant: "Il faut trouver un compromis".

En réponse au président des Républicains, Éric Ciotti, pour qui le texte final doit être celui, très à droite, adopté par le Sénat, Mme Braun-Pivet a estimé qu'"il ne faut pas se dire +c'est à prendre ou à laisser, c'est ça ou rien+, ça, ce n'est pas une discussion". 

Elle a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte ultra sensible. "Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires", a-t-elle expliqué. 

Le projet de loi immigration a été rejeté lundi par l'Assemblée nationale avant même d'être débattu, laissant l'exécutif dans une situation de crise inédite. 

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