Une proposition de loi de La France insoumise visant à inclure la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été rejetée mercredi en commission des Lois, plusieurs députés critiquant un...
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Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme...
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier", et "le plus rapidement possible", au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué au volant...
Jamais les prisons françaises n'ont enregistré un si grand nombre de détenus avec le chiffre record de 80.130 personnes incarcérées pour 62.357 places au 1er novembre, selon des chiffres obtenus...
36PN8TR. 06/12/2024 10:54:30. afp. La droite "ne pourra faire aucun compromis avec la gauche", a réagi le ministre démissionnaire de l'Intérieur Bruno Retailleau après le geste d'ouverture du socialiste Olivier Faure se disant prêt vendredi à négocier avec les macronistes et LR sur la base de "conc…
36PN6GW. 06/12/2024 21:47:48. afp. Menacés de mort, la directrice de la prison marseillaise des Baumettes et un de ses adjoints, objet d'un "contrat", ont été temporairement éloignés de leurs fonctions et placés sous protection, une situation qualifiée vendredi d'"exceptionnellement grave" par le…
36RD9KZ. 23/12/2024 19:47:12. afp. Il n'avait pas fait mystère de ses envies de Quai d'Orsay mais s'était retrouvé évincé du gouvernement Barnier, et hérite finalement de la Justice: Gérald Darmanin redevient ministre après trois petits mois de purgatoire, peaufinant, après le Budget et l'Intérieur…
36RH4NB. 25/12/2024 18:55:51. afp. En déplacement mercredi en Picardie, le nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin a déclaré qu'il comptait obtenir davantage de moyens pour son ministère, afin de permettre une "justice rapide", et a aussi dit vouloir "nettoyer les prisons" de leurs nombreuses diff…
36RG6AJ. 26/12/2024 20:29:27. afp. Le nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé jeudi vouloir porter le délai de garde à vue à 72 heures "dans les cas de violences sexuelles aggravées et de féminicides". Interrogé sur TF1 concernant l'affaire Pelicot et le procès des viols de Mazan, le min…
36TM7E9. 13/01/2025 15:01:31. afp. Alors que François Bayrou prononcera mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, Élisabeth Borne sera chargée de la lire en parallèle au Sénat, où elle pourrait devoir faire des concessions sur sa propre réforme des retraites de 2023,…