cotisations-sociales

15/04/2021 08:00:01. gn. Le secteur de la pêche © Aletheia Press/MR Le secteur a longuement fait l’actualité à l’occasion du Brexit encaissant un double coup avec le Covid. Après quelques visites ministérielles dont celle de Jean Castex, la pêche et les produits de la mer ont obtenu des financement…

19/12/2022 04:35:01. gn. Aller au-devant des problématiques des cotisants Alors que l'Urssaf avait fait le pari de la confiance concernant les remboursements de cotisations lors de la crise sanitaire, force est de constater que ces efforts ont porté leurs fruits : au 30 novembre 2022, la part des…

Entreprises. 28/09/2023 03:00:00. gm. La mesure avait été votée en 2020 dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite avant que celle-ci ne soit abandonnée. Le président de la République, Emmanuel Macron, l’avait lui-même annoncée lors de sa présentation en 2021 du plan pour les trava…

Entreprises. 19/12/2023 02:00:00. gm. La pyramide des salaires en France La hausse du salaire mensuel dans le secteur privé résulte notamment des augmentations du Smic, indexé automatiquement sur l'inflation, intervenues à trois reprises au cours de l'année 2022 (+ 0,9 % en janvier, + 2,2 % en…

04/09/2024 05:25:35. tl. Afin de rétablir une certaine équité avec les salariés en mettant fin au principe du calcul des contributions CSG et CRDS sur des cotisations sociales, l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette de calcul des cotisations soci…

Droit. 17/02/2025 03:17:00. gr. Lettre d'observations Les opérations de contrôle ayant été confiées et effectuées par deux inspecteurs, désignés nommément dans le procès-verbal d’audition, la lettre d'observations aurait dû, en conséquence, être signée par chacun d'entre eux. L’exigence posée par…