cotisations-sociales

15/04/2021 08:00:01. gn. Le secteur de la pêche © Aletheia Press/MR Le secteur a longuement fait l’actualité à l’occasion du Brexit encaissant un double coup avec le Covid. Après quelques visites ministérielles dont celle de Jean Castex, la pêche et les produits de la mer ont obtenu des financement…

19/12/2022 04:35:01. gn. Aller au-devant des problématiques des cotisants Alors que l'Urssaf avait fait le pari de la confiance concernant les remboursements de cotisations lors de la crise sanitaire, force est de constater que ces efforts ont porté leurs fruits : au 30 novembre 2022, la part des…

Entreprises. 28/09/2023 03:00:00. gm. La mesure avait été votée en 2020 dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite avant que celle-ci ne soit abandonnée. Le président de la République, Emmanuel Macron, l’avait lui-même annoncée lors de sa présentation en 2021 du plan pour les trava…

Entreprises. 19/12/2023 02:00:00. gm. La pyramide des salaires en France La hausse du salaire mensuel dans le secteur privé résulte notamment des augmentations du Smic, indexé automatiquement sur l'inflation, intervenues à trois reprises au cours de l'année 2022 (+ 0,9 % en janvier, + 2,2 % en…

Droit . 09/08/2024 03:00:00. tl. Opérations de contrôle Les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à la durée du contrôle (article L. 243-13) n'ont pas vocation à s'appliquer à un redressement effectué suite au constat d'une infraction de travail dissimulé. Et le rapport de contrôle…

09/08/2024 08:00:07. gb. Opérations de contrôle Il résulte de l’article 14 du Code de procédure civile que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé. Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, la cour d’appel avait retenu que l'existence d'une relation de travail entre les salarié…