contrat-de-travail
26/06/2020 10:30:16. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette pré…
03/07/2020 10:45:20. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Sanction disciplinaire : mise à pied Ayant constaté que la lettre de mise à pied disciplinaire reprochait au salarié d’avoir produit, dans le cadre de l’instance prud’homale, des documents internes falsifiés, ain…
Entreprises. 11/06/2021 08:57:05. gm. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier. Pour pouvoir l’obtenir en format papier il faudra la demander à Pôle emploi directement. L’attestation Pôle emploi…
Entreprises. 01/06/2022 08:05:03. gm. Plus d'informations sur la rupture conventionnelle : . contact@capeb57.fr . 03.87.16.24.85 4,6 M. C’est le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées depuis 2008 en France. Dans les textes, il s’agit d’un cas de rupture du contrat de travail françai…
Gazettescope. 29/03/2023 08:30:02. gm. Un faisceau d’études le démontre. Les jeunes ne sont plus forcément intéressés par le CDI. Pour les générations précédentes, celles qui commencent à compter le nombre d’années restant avant la retraite, le contrat indéterminée était le Graal absolu et ce vers…
27/01/2020 03:00:35. tl. Temps partiel : requalification Ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l’année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et l’accord d’entreprise ne justifient, en eux-mêmes, la re…