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Commande publique : acheteurs engagés

Commande publique : acheteurs engagés

Pour une commande publique transparente, responsable et innovante ! À l’occasion du salon Urbest, à Metz fin mars, douze acteurs publics de Meurthe-et-Moselle et Moselle (Métropole du Grand Nancy, CC Mad & Moselle, Vivest, Moselis, Eurométropole et ville de Metz, CC du Sud Messin, CA Saint-Avold Synergie, CA Portes de France-Thionville, Mairie de Yutz, CC du Saulnois, CC Haut Chemin - Pays de Pange) ont signé la charte régionale de la commande publique

Le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du BTP publié

Le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du BTP publié

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.