Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations… Ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d'imposer des modifications des éléments du contrat de travail.
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Entrée en vigueur le 31 mars dernier, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du travail. Elle est issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Quelles sont les modifications à prendre en compte pour les entreprises rattrapées par la vague Me Too ?
Entreprises. 10/10/2022 08:10:02. gm. Le rendez-vous est fixé au jeudi 20 octobre prochain, dans les locaux de la Capeb Moselle, à Metz, à 9 h. Ses juristes présenteront aux participants un nouveau logiciel développé par la Capeb et offert à ses adhérents. Il se veut un outil visant à faciliter la…
Gazettescope. 17/05/2023 08:30:02. gm. Les salariés en Moselle se comptent au nombre de 342 500, selon la dernière pesée de l’Insee, au 31 décembre 2022. Ils sont bien sûr directement concernés et les acteurs de ce temps important de la vie d’entreprise : la pause repas. Quelle que soit l’entrepris…
Emploi. 05/11/2021 08:48:03. tl. Conformément à la nouvelle organisation de ce service, celui-ci ne prend pas en charge les demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence de sections d’inspection du travail ainsi que les litiges relevant de la compétence des Conseils des Prud’h…
05/11/2019 04:20:03. pg. Une récente décision du Conseil d’État relative à la procédure de licenciement d’un salarié protégé est passée relativement inaperçue (1). Pourtant, l’apport est important puisque la Haute Juridiction prolonge l’application du principe du contradictoire aux décisions prises…