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Nouvelle organisation du service de renseignements en droit du travail en Meuse
Le service des renseignements de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Meuse propose des consultations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale aux personnels et employeurs du secteur privé.
Conformément à la nouvelle organisation de ce service, celui-ci ne prend pas en charge les demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence de sections d’inspection du travail ainsi que les litiges relevant de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou pour constituer un dossier prud’homal. Par ailleurs, le service des renseignements (DDETSPP) n’intervient pas dans le calcul des droits au chômage et des indemnités de rupture de contrat. De plus, ledit service ne peut donner aucun renseignement sur les cotisations sociales.
Sont concernés par ces informations, l’ensemble des secteurs d’activités (agriculture, industrie, commerce, transports, services, etc.). Il faut souligner que toutes les demandes sont confidentielles et traitées conformément au Code du travail et au règlement général de la protection des données (RGPD).