Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).
En bref
Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)
Les PME devront-elles se déployer à l’international pour survivre, dans le contexte de croissance atone annoncé par l’Insee ? Sur le salon Planète PME, à Paris, les petites entreprises sont encouragées à prendre le large.
Les festivals d’été ont rapporté 12 millions d’euros en droits d’auteur en 2011. C’est la première fois que la Sacem présente ces recettes. La pratique semble une source de revenus pour les organisateurs de ces évènements , et pour les territoires qui les hébergent, comme en témoigne l’exemple du festival des Vieilles charrues, en Bretagne.
31/07/2012 02:00:00. pg. L’Avenue verte fait partie des grands projets de voies cyclables de l’Oise. Longeant, entre autres, la départementale 931 et la forêt d’Hez, l’Avenue verte, longue de 132 kilomètres pour l’Oise, rend possible de belles balades à pied, à vélo ou encore en rollers, aut…
31/07/2012 02:00:00. pg. Ils sont cinq entrepreneurs à l’origine d’une initiative qui ne demande qu’à se développer. Lancés il y a un an, les Vendredis de l’entreprise s’ancrent peu à peu dans le paysage économique saintquentinois. Au point de devenir un rendezvous trimestriel incontournable…
31/07/2012 02:00:00. pg. Les deux collectivités saint-quentinoises engagées auprès de l’enseigne de restauration rapide. En 2008, suite à des concertations nationales et en accord avec l’Association des maires de France, l’enseigne de la restauration rapide McDonald’s a lancé le programme &#…
31/07/2012 02:00:00. pg. Eric Lefebvre a signé une convention avec l’association Alter ego fondée par Gérald Héquet. Sa petite entreprise vient de prendre un nouvel élan, propulsée par une convention de partenariat signée avec Alter ego entreprendre. Eric Lefebvre a toujours aimé voler. Il a…
31/07/2012 02:00:00. pg. A Bernaville, l’aménagement d’un lotissement a été envisagé dans son ensemble pour permettre une meilleure intégration dans le paysage et faciliter l’arrivée des nouveaux habitants dans la commune. Lors de sa dernière assemblée générale, le CAUE 80 (Conseil d’archite…
31/07/2012 02:00:00. pg. L’hôtel Marotte : un hôtel quatre-étoiles à Amiens L’aventure hôtel Marotte débute pour Olivier et Estelle Walti il y a deux ans. Après une expérience d’une dizaine d’années à l’international dans l’export pour Estelle Walti, picarde d’origine, et dans l’ingénierie…